Communauté des États indépendants

1- La multiplication des politiques communes 2- La relance du marché commun B- LE REAMENAGEMENT DU DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE 1- Les nouvelles institutions de la communauté 2- Les nouveaux organes de la communauté II- LA MITIGATION DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC A- L’INADEQUATION ENTRE L’EVOLUTION ENREGISTREE ET L’INTEGRATION RECHERCHEE 1- Etat des lieux du processus d’intégration dans la zone CEMAC

qui sont réputées autonomes. On ne peut pas nous contraindre à rentrer dans un rapport de droit privé si nous ne le souhaitons pas. Je n'entre dans un contrat que si je décide d'y entrer. Le rapport de droit privé est un rapport voulu, autonome, indépendant, construit sur l'égalité. Il ne nait que de la rencontre de volontés. § Le droit public Distinction qui vient du droit romain entre le droit public et le droit privé. Ulpien, dans les Institutes de justinien, dit ' l'étude du droit présente

citoyens des états membres. Les députés européens défendent les droits des citoyens européens. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Les citoyens français et européens peuvent votés et sont éligibles dans leur pays d’origine ou leur pays de résidence. III. Le conseil de l’Union Le conseil de l’Union a été crée dans les années 50 à l’instar du parlement européen. Il est le principal centre de décision de l’Union, il représente les états membres de

pays européens). Cette proposition entraînera la création de la communauté européenne en 1951. Sa déclaration du 9 mai 1950 est devenue la journée de l’Europe. Il est le premier président du parlement européen de 1958 à 1960. A la fin de son mandat, il devient le Père de l’Europe. Il décédera à l’âge de 77 ans, le 4 septembre 1968. 2) Robert SCHUMAN propose de créer des organisations dotées d’autorités supérieures et indépendantes. 3) Son objectif est d’empêcher une nouvelle guerre mondiale et

nouvelles adhésions qu'a connues la Communauté européenne et par lesquelles neuf pays se sont tout d'abord ajoutés aux six pays fondateurs que sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas". A. les différentes vagues d’adhésion aboutissant à la construction de l’UE (1951-2004) 1) de l’Europe des 6 à l’Europe des 12 (1951-1986) - L’Europe des 6 : France, All, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg => CECA 1951. Ces six états mettent par la suite en place

Au même moment, en Bulgarie, le stalinien Todor Jivkov doit accepter son remplacement par un communiste plus ouvert, Petar Mladenov. En Roumanie, Nicolae Ceaușescu est éliminé plus violemment lors de la révolution de 1989. En Union soviétique, les États baltes proclament leur indépendance en mars et mai 1990, provoquant ainsi les premières brèches qui allaient remettre en cause l'unité et l'existence même du plus vaste état du monde qu'était alors l'URSS, lequel disparut à son tour 18 mois plus tard

européennes Introduction : L’UE est un ensemble de pays démocratiques et européens décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Les états qui composent l’UE ont mis en place des institutions communes et on délégués une partie de leur souveraineté 1. Les dates clés de l’UE. 1957 : le traité de Rome qui institue la CEE (communauté économique européenne) et qui a pour but un titre de circulation des personnes, des marchandises et des pays membres 1986 : L’acte unique européen

Finalement, l’écrivain explique ensuite les trois effets possibles de la mondialisation sur l’État. Selon l’écrit de Leterre, « État » prend ses origines du mot status et est employé dans des situations politiques à partir du quinzième siècle. Les États sont des régimes qu’incluent à la fois des dirigeant et leurs dirigés nommé unité substantielle et qui sert à limiter le pouvoir et la direction à un seul gouvernement. Au moyen-âge, après la monté de différents pouvoirs et peuples entrelacés et l’emplacement

partie capitaliste. Ces évolutions mettent fin à la guerre froide : un nouvel ordre mondial se dessine, il n’y a plus aujourd’hui qu’une seule superpuissance, les États-Unis. Pourtant l’ordre international est toujours contesté, notamment par l’islamisme, apparu dans les années 1970. Qui dit relations internationales dit relations que les Etats entretiennent entre eux. C’est sur la base de la « Charte de l’Atlantique », texte élaboré en août 1941 par le président américain Roosevelt et le Premier ministre

plus de membres actifs membres de la communauté internationale, aggravée par le contenu de la relation entre eux. Deuxièmement, les relations de cause à effet avec ces changements sont des changements dans l'ex-Union soviétique. Alors que le monde de superpuissance URSS a cessé d'exister. Au sein de l'espace géopolitique de la nouvelle pays uni, mais ils ont très différents politiques et idéologiques et historico-culturel et le cadre de nouveaux Etats indépendants, qui cherchent à être des membres