Communauté des États indépendants

de ces nombreux conflits. Durant une grande partie du XXème siècle, cette Terre fera l’objet de profonds bouleversements ethniques, religieux, politiques ainsi que géopolitiques auxquels se mêleront les grandes puissances mondiales telles que les Etats-Unis et les organisations mondiales comme la SDN créée en 1920. Quels sont les raisons et les enjeux des nombreux conflits présents au sein du Moyen-Orient et dans quelle mesure se répercutent-ils dans le monde entier ? Tout d’abord, nous analyserons

caractéristiques communes des organisations européennes apparues au lendemain de             la seconde guerre mondiale   D'une manière générale, les institutions européennes peuvent être définies comme « des organes et structures mises en place par les Etats du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêt commun ». Autrement dit, ses institutions sont des organisations internationales, et sont donc dotées de la personnalité juridique internationale ainsi que d'organes permanents.   Composition

(projeté) et de la légende : -écrire le nom des pays de l’UE -hachurer les pays de la couleur de la légende Carte hatier page 276 [pic] Les 6 Etats fondateurs de la CEE en 1957 Adhésions de 1973 Adhésion de 1981 Adhésions de 1986 Entrée de l ‘Allemagne de l’est dans la communauté par la réunification de l’Allemagne en 1990 Adhésions de 1995 Pays devant adhérer en 2004 Répondre aux questions suivantes à partir de la carte : 1-Dans quel sens s’est

internationales’’ désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats) TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire

excellence:il s’applique auw activité economique et les juristes doivent developer une analyse economique pour traiter du droit de la concurrence. En outre, j’aime beaucoup le droit international et tous les aspects juridiques des relations entre les Etats et le droit de la concurrence est un suject très important pour la coordination des politiques nationals. La concurrence touché nombreux aspects de notre vie quotidienne et je pense qu’il est mieux que nous savons qu’est-ce que c’est pour defendre

internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de

l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie

la sécurité maritime. Les états membres sont chargés de transposer les directives dans leur droit national (règlement s’appliquant directement). La législation européenne doit désormais être respectée notamment par les armateurs. La cour de justice des communautés européennes (EJCE). Instance juridique suprême. Siège : Luxembourg. Assistée depuis 1989 par un tribunal de première instance (politique de concurrence). 15 juges + 8 avocats généraux indépendants. 6 ans. Peut être saisie

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition