Communauté économique

The first European Court of Justice, 1952-1958 Article 32 of the Paris Treaty provides that "The Court shall be composed of seven judges, appointed for six years by agreement among the governments of the member States from among persons of recognized independence and competence. A partial change in membership of the Court shall occur every three years, affecting alternatively three members and four members. The three members whose terms expire at the end of the first period of three years shall

constitutionnalité échappant à la compétence de la juridiction administrative. Les faits : Le 18 juin 1989, les citoyens français furent appelés, pour la troisième fois depuis 1979, à élire au suffrage universel direct leurs représentants à l’Assemblée des Communautés européennes, devenue depuis 1986, le « Parlement européen ». Selon Monsieur Nicolo, celui-ci voudrait faire juger que le scrutin européen n’aurait pu légalement se dérouler dans les départements et territoires d’outre mer, ni donner lieu à l’élection

The founding treaties The Institutional Framework Treaty of Rome Treaty establishing the European Economic Community (“EEC Treaty”): signed in Rome on 25 March 1957/ entry into force January 1958 ( Purpose: embrace the whole economic relationships that may exist between MS. (eg agriculture, transportation, free movement of goods and people, etc.) in order to establish a Common Market (Means: promote the economic integration of national markets The EEC has evolved since 1957 through:

Table of contents About Great Britain…………………………………………………………2 1. THE UK’S LONG WAY TO EUROPE……………………….…3 1.1. A first step towards Europe………………………………………….…3 1.2. The UK tries but doesn’t want to fit into the European concept……………………………………………………………….…4 1.3. Britain goes for Europe……………………………………………………..5 2. THE PERIOD BETWEEN 1973 AND 1975……………..6 2.1. From the political point of view……………………………………7 2.1.1. The EEC: an anonymous, sovereign spoliator of British

Pour faciliter la navigation dans ce CD-Rom, vous pouvez cliquer sur les touches "précédente" et "suivante" de votre navigateur Arrêté du 26 juin 1974 réglementant des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (JORF du 31/07/74) Modifié par: *1* A.M. du 7 janvier 1986 (JORF du 30/01/86) *2* A.M. du 9 mai 1995 (JORF du 16/05/95)(2) Le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat aux transports, Vu le décret n°67-295

client pour répondre à ses besoins. « Par opposition, un réseau secondaire est donc constitué par l’ensemble des personnes réunies autour d’une même fonction, dans un cadre institutionnalisé (un syndicat, une équipe de secteur …). Concrètement, une communauté est formée d’un certain nombre d’institutions telles l’école, l’église, etc., et d’un grand nombre de réseaux primaires er secondaires inter-reliés. » L’intervention en réseau, un modèle alternatif de prise en charge communautaire, santé mentale

de volume d’affaires, l’économie sociale à Montréal est une composante à part entière de notre structure économique. Bien ancrées dans la communauté, mobilisées par l’importance qu’elles accordent aux personnes, les entreprises d’économie sociale répondent aux besoins des collectivités, sont créatrices d’emplois et se démarquent par leur capacité d’innover. En ces temps de turbulence économique, elles sont un atout pour la région. Ce répertoire reflète leur dynamisme, leur créativité, leur diversité

B/ Britain’s Partners 1-Britain’s foreign trade after the EEC establishment When European Economic Community EEC was created it consisted of Belgium, France, Germany, Italy, Luxembourg and the Netherlands. As you can see, there is no UK there. The first question that comes to us is why. The answer is very simple – economic interests. In 1958 export of UK was distributed like this : EEC – 13% Rest of Europe – 13% The Commonwealth – 52% So trade with Commonwealth was much more important

puissances économiques majeures. Chapitre : L'Union Européenne. I ère partie : L'histoire de l'Union Européenne. Activité 1 : Quelles sont les étapes de la construction Européenne ? 1957, traité de Rome ( naissance de la CEE ). Ses objectifs sont d'éviter une guerre, se protéger contre l'Union Soviétique, faire concurrence aux Etats-Unis. Les personnages principaux sont Jean Monnet, Robert Schumann. Tous commence par la CECA en 1951. II ème partie : Une grande puissance économique.

guerre froide. 3. Quelle idée commune aux deux projets peut en expliquer l’échec ? Des personnalités comme Aristide Briand, Winston Churchill non pas pu contribuer à sa réalisation. 4. Définissez la communauté européenne à partir des indications de l’affiche. Six pays en font partie de la communauté européenne en 1957 : La France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux (les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg).Dans ses pays il y a un libre échange des marchandises, la circulation des personnes et