Communauté européenne de défense

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

Environnement économique européen. Le 05 mars 2010 Charte des droits fondamentaux et traité de Lisbonne (rappel) La charte des droits fondamentaux, garantie la liberté professionnelle et d’entreprise. Conséquences en droit Français le statut de salarié des nouveaux entrepreneurs et multi employeur. La liberté d’entreprendre ex : EURL Dans le secteur agricole ex : EARL Les nouvelles législations permettent aux artisans et commerçants d’être protégés en cas de difficultés

alors la place de l’Union Européenne dans ce nouvel ordre mondial ? Comment tente-t-elle de s’affirmer sur la scène internationale ? Afin de répondre à cette problématique nous étudierons successivement l’Europe comme puissance économique majeure, puis sa politique étrangère. Fondée à l’origine dans l’optique de la création d’un marché commun et afin d’éviter de nouvelles tensions, un des objectifs premiers de l’Europe, et plus particulièrement de l’Union Européenne, est l’économie. Avec la

1945 A NOS JOURS, UN TERRITOIRE EN QUETE D'IDENTITE I ) La genèse de la construction européenne ( 1945-1957) A) L'impact des guerres : -W. Churchill estime qu'il faut bâtir « les E.-U. D’Europe » dans le but d'ouvrir la voie au libre échange en Europe et proposer un lien fédéral entre états. -Cette union ne peut se réaliser qu'en Europe Orientale car elle adopte en 1950 la convention européenne des droits de l'homme. Les États-Unis sont également persuadés que l’Europe orientale

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et les articles 1er, 55 et 88-1 ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de

Historique de la construction de l'Union Européenne motivations premières et phases de constructions A la fin de la IIGM, on se rend compte que les rivalités franco-allemandes ruinent l'Europe et que ça peut plus durer. Robert Schuman, le 9 mai 1950 expose l'idée de Jean Monnet, homme politique français qui est de mettre en commun toutes les productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts

Hermes, on se referera au livre de Dominique Wolton, « Eloge du grand public. Une theorie critique de Ia television» (Flammarion, 1990), en particulier toute la cinquieme partie consacree a la critique du role de Ia television dans Ia construction europeenne, eta ceux de Jean-Marc Ferry,« L'identite de !'dge modeme » (Ed. du Cerf, 1991 J, et de Michel Wieviorka, « L'espace du racisme » (Seuil, 1991) . . Par ailleurs, on ne manquera pas de citer ici tout un ensemble d'ouvrages en langue franc;aise, ayant

------------------------------------------------- Construction européenne : Première Partie Introduction générale au cours : Pour comprendre l’originalité du cas Européen, il faut voir ce qui s’est passé avant pour comprendre ce qu’a apporté de nouveau la construction Européenne. En réalité, l’Europe est difficile à déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe

Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ? Sommaire Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne? - Sa création - Son but La France dans l'Union Européenne - Les lois - Le rapport avec l'Union Européenne Conclusion 2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer

La construction européenne Etats-Unis d’Europe évoquée par V. Hugo. Tentatives d’entre-deux-guerres (Briand et Stresemann). Mettre fin aux conflits, et mettre en place un ensemble cohérent, face à l’émergence des autres puissances (Etats-Unis et Russie). Mais ces projets ne sont qu’une utopie à ce moment. Dans les années 30 : nationalisme. A partir de 45, le contexte de l’après-guerre change la donne : l’Europe est divisée, elle ne pèse plus suffisamment par rapport aux deux grandes puissances