Communauté européenne de défense

LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE : HISTORIQUE, STRATEGIE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT. 4 CHAPITRE 1 : POURQUOI L’EUROPE DE DEFENSE ? 4 SECTION 1 : RAPPEL HISTORIQUE 4 SECTION 2 : STRATEGIE EUROPEENNE DE SECURITE 10 CHAPITRE 2: COMMENT FONCTIONNE L’EUROPE DE DEFENSE ? 13 SECTION 1 : STRUCTURES POLITICO-MILITAIRE : 13 SECTION 2 : LES OPERATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PESD 19 Conclusion de la 1ère partie : 28 PARTIE II : LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE

L’Union Européenne I/Construction de l’Union Européenne L’union européenne a été créée afin de mettre fin aux conflits qui ont eu lieus, c'est-à-dire les 2 guerres mondiales. * 18 avril 1951 : création de la CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas

Institutions européennes Introduction : Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres

Briand, tous expriment leur volonté d’obtenir une paix perpétuelle en passant par l’union des Etats de l’Europe. Nous chercherons à montrer que la construction européenne résulte d’un processus long et jonchés d’obstacles depuis les années 1945 à nos jours. Ainsi, dans un premier nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle.

L’union européenne en débat L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. • Quels sont les objectifs de l’union européenne ? L’Union européenne (UE) a pour objectifs : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement

l’Union européenne Introduction Il s’agit d’un droit spécifique et aussi souvent source de paradoxes du fait notamment de la grande variété d’actes pris en son nom. L’Union européenne produit un grand nombre d’actes applicables dans l’ordre interne des États membres. L’Union européenne est assez mal connue des citoyens. Il y a un décrochage entre son importance juridique et sa méconnaissance par les citoyens. N’ayant pas beaucoup de repères conceptuels en la matière, l’Union européenne demeure

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

La République fédérale d'Allemagne (RFA) est née le 23 mai 1949. Quatre ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne a pris ce jour-là un nouveau départ dans la démocratie, la paix et la liberté. Membre fondateur de la construction européenne, la RFA a peu à peu émergé aux yeux du monde comme une démocratie stable et respectée. 1) 1945 : les accords de Potsdam : quel destin pour l'Allemagne ? 2) 1948 : le blocus de Berlin : l'Allemagne au centre de la rivalité Est-Ouest 3) 1949 :

UNIVERSITE DE DROIT D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Thème n°2 : La nature de la société 1/8 Dissertation : « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés ». L'article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter

FICHES DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États