Communauté européenne

la Guerre à l’installation du « rideau de fer » A) Une Europe divisée  lors de la  libération : Durant la libération : conférences entre la grande Alliance (GB/ E-U/ URSS/ FRA) dans le but d’organiser le territoire européen après le conflit. exemple : Yalta  et Postdam. * Mais une partie de ce territoire retient particulièrement l’attention : l’Allemagne.  Occupation quadripartie (GB/ E-U/ FRA/ URSS) de l’Allemagne

EXCES DE POUVOIR, DES DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUTORISANT EN FRANCHISE DU PRELEVEMENT PREVU PAR LE REGLEMENT N° 19 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'IMPORTATION EN FRANCE DE 400 000 QUINTAUX DE SEMOULES EN PROVENANCE D'ALGERIE ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1963 ET LE 31 OCTOBRE 1964 ; VU LE REGLEMENT N° 19 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN DATE DU 4 AVRIL 1962 ; LA LOI DU 13 AVRIL 1962 ENSEMBLE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963 ; L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE

Suite à la seconde guerre mondiale, l’unification européenne survient comme un nécessite. La construction européenne associe les démocraties d’Europe occidentale. La communauté qui se constitue trouve un cadre durable en 1957 avec la création de la CEE. L’histoire de cette construction européenne est une succession de défis qui sont autant d’occasion de progresser. I – Fondements de la construction européenne 1. L’Europe pour sauvegarder la paix Le traumatisme de la guerre : Traumatisme

équilibres et permet l’intégration rapide de quasiment tout le continent dans le même projet européen. I- L’Europe de l’ouest : quarante années de construction européenne 1- La genèse de l’idée européenne a- 1945, année zéro de l’Europe Un contexte favorable à la relance d’une idée européenne : L’Europe sort anéantie de la guerre. Mais les forces nationalistes sont détruites. Les « puissances » européennes ont perdu leur suprématie et une grande partie de leurs prétentions de domination exclusive

l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 7 JUILLET 1973) QUE, DU 5 JANVIER 1967 AU 5 JUILLET 1971, LA SOCIETE CAFES JACQUES VABRE (SOCIETE VABRE) A IMPORTE DES PAYS-BAS, ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CERTAINES QUANTITES DE CAFE SOLUBLE EN VUE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION EN FRANCE; QUE LE DEDOUANEMENT DE CES MARCHANDISES A ETE OPERE PAR LA SOCIETE J. WIEGEL ET C. (SOCIETE WEIGEL), COMMISSIONNAIRE EN DOUANE; QU'A L'OCCASION DE CHACUNE

doctrine qu'il aidera désormais les peuples libres à résister au communisme. Son secrétaire d'État, Georges Marshall, apporte une aide financière à l’Europe, acceptée par les États de l’Europe de l’Ouest, ils se regroupent dans l'OECE (organisation européenne de coopération économique) pour répartir l'argent américain. Puis les Etats-Unis forment avec ces derniers l’Alliance Atlantique et une organisation militaire : l’OTAN en 1949. (Organisation du traité de l’Atlantique nord : organisation militaire

une prière, le soignant doit le laisser finir et repasser plus tard si c'est possible par exemple. L'établissement de santé se doit aussi de faire venir un aumonnier par exemple. Charte européenne des enfants hospitalisés (1988) Rédigée à LEIDEN au Pays-Bas en 1988 lors de la première conférence européenne des associations « Enfants à l'Hôpital ». En 1983, le fonctionnaire du Ministère des Affaires Sociales, rédacteur de la « circulaire sur l'hospitalisation des enfants » s'est largement inspiré

Cotonou du 23 juin 2000 : La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait la création d'un fonds européen pour le développement(FED). Ce dernier visait à octroyer une aide technique

projet européen 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Robert Schuman, appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. 18 avril 1951 : création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon