Communauté européenne

| L'énergie représente en Europe un secteur clef pour la compétitivité de l'économie. Bien qu'aucune disposition des traités ne soit consacrée particulièrement à une politique commune de l'énergie, les actions de l'Union européenne sont nombreuses et variées. Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport aux traités antérieurs, il ne fait aucun doute qu'une telle politique se développe aujourd'hui, malgré les disparités

la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la consomtnation sont issues de la transposition cle normes européennes. Pourtant, ce n'est pas la Commission eulopéenne qui, la prernière, a reconnu la nécessité d'une protection particulière des consommateurs. Au contraire, l'Europe cotnmunautaire a même tardé à s'intéresser à ces questions, puisqu'il a fallu attendre

le communiqueront pour dorer leur blason et se valoriser. Néanmoins, on peut se poser la question de savoir comment a été fait cet audit, peut être que celui-ci est faussé afin que l’entreprise se valorise. Ainsi, a été mis en place des règles européennes sur l’audit environnemental. INTRODUCTION : Section 1 : La place du droit international de l’Environnement dans la science juridique I. Les caractéristiques du Droit International de l’Environnement par rapport au droit international A.

dans le camp occidental avec des décisions qui pèsent encore aujd : Signature du Pacte Atlantique en 1949, approbation du Plan Marshall en 1947, Création CECA en 1950 (préfiguration du marché commun) entre Fce, IT, All et Benelux, Projet de communauté européenne de défense en 1951 qui échouera en 1954. => Mesure prises en crainte du communisme. Idem pour attitude de la Troisième Force. B) Les atouts politiques de la Troisième force. 10 gouvts se succèdent au pouvoir entre 1947 et 1951

démocratique allemande, modèle soviétique anti-capitaliste) et RFA (république fédérale allemande, au régime capitaliste). Le chancelier se nomme Adenauer ; il s’agit d’une démocratie pluraliste. En 1957 c’est la naissance de la CEE (communauté économique européenne). C’est une organisation supranationale créée pour mener une intégration économique (dont le marché unique) entre l’Allemagne de l’ouest (RFA), la France, l’Italie et le Benelux. Son but est d’assurer par une action commune le progrès

unités de production en partenariat avec des opérateurs économiques locaux et étrangers. La philosophie qui a prévalu dans l’accord « Arrangement Textile » que le Maroc a finalement ratifié était celle d’un partage du travail avec la Communauté Economique Européenne qui gardait jalousement sa filière de filature et de tissage ainsi qu’une partie des emplois dans la confection. En effet, la CEE acceptait que les confectionneurs et bonnetiers français délocalisent une partie de la production dans des

gouvernent avec l'appui de membres du RPF que de Gaulle décide alors de saborder. • La querelle de la CED et l'échec de la politique coloniale    La vie politique française est secouée par les querelles concernant le projet de Communauté européenne de défense ( CED ), et les questions coloniales.   La faiblesse des institutions est illustrée en 1953 par l'élection, à l'issue de 13 tours de scrutin, du président de la République René Coty.         4. L'expérience Mendès France

au début des années 1950 par J. Viner et approfondi ensuite par B. Balassa.[5]Celui-ci a servi de référence au projet de construction de la Communauté économique européenne, tel qu'il apparaît avec la signature du traité de Rome, puis approfondi par l'adoption de l'Acte Unique et définitivement finalisé, à la suite du traité de Maastricht, en Union européenne. Cette forme d'intégration régionale a suscité d'autres expériences en matière d'union économique comme l'illustre la création du Mercosur en

s’unissent et forment la Troisième Force qui déclare lutter contre les velléités insurrectionnelles des communistes et les tentations autoritaires des Gaullistes. Elle défend la démocratie, soutient le Pacte Atlantique de 1949 et la construction européenne et défend le régime parlementaire établi par la Constitution de 1946 et le maintient de l’empire colonial. C. Pourquoi parler de la fragilité de cette IVème République ? 1. Parce que de nombreux gouvernements se succèdent… Aux législatives

3 A. Les pays pour le maintien du nucléaire 3 B. Les pays contre le maintien du nucléaire 4 C. Pays ayant déjà abandonné le nucléaire 5 Vers une réglementation européenne 6 A. Textes élaborés lors de la construction européenne. 6 B. La sûreté nucléaire : un enjeu vital 7 C. Fondements de la politique européenne de l'énergie 8 Les alternatives au nucléaire 10 A. Pourquoi sortir du nucléaire rapidement ? 10 B. Comment sortir du nucléaire ? 11 Conclusion 17 Bibliographie 18