Communauté française de Belgique

La Belgique, en forme longue le Royaume de Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un pays d'Europe de l'Ouest, bordé par les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, la France et la mer du Nord. Politiquement, il s'agit d'une monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen

I. Introduction : Historique de la Belgique On note la date de création de l’Etat belge en 1830. Cette année est marquée par le 23 septembre, où, à Bruxelles, débute la Révolution à l’encontre du pouvoir Hollandais. En effet, La Belgique est le seul pays Catholique du Royaume des Pays-Bas dirigé par Guillaume 1*.Ce dernier est accusé par les bourgeois et les libéraux, de mal gérer la question religieuse d’une part, et linguistique de l’autre. En effet, le néerlandais était préféré au français

documents ? En Belgique : en présentant le document original au service des équivalences; à l’Administration communale de la commune où vous habitez. A l’étranger: faites établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent dans le pays où vous avez suivi vos études ; la signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères ; la signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique. N.B. : Pour

établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2 mais elle a été coordonnée le 17 février 1994.Elle instaure un système monarchique constitutionnel

dans le choix des termes juridiques désignant une réalité déterminée. Par exemple, ne pas confondre les arrêts et les arrêtés. 3. Débuter dans les meilleures conditions l’apprentissage d’autres domaines du droit. 4. Appréhender la complexité de la Belgique fédérale et son évolution future. 2ème partie du cours : « Droit civil » Le droit des obligations constitue une des matières primordiales du droit civil et le socle de connaissance de base nécessaire à l’étude de nombreuses autres matières, telles

Comment la Belgique est devenu un etat federal ? 1970 : premiere reforme -Creation de 4 catégorie linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl) -3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit. -3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme

2007 (intitulé) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (28) Modification du 22 décembre 2008 (art. 22bis) (Moniteur belge du 29 décembre 2008) Table des matières TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE TITRE Ierbis : DES OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS TITRE III: DES POUVOIRS CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES Section Ière: De la Chambre des représentants Section II:

et d'exécution des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution précédente. La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral

Belgique : les chiffres-clés © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Géographie physique et humaine Population totale : 10 584 534 habitants en 2007 Répartition par région : 6 117 440 Flandre 3 435879 Wallonie 1 031215 Bruxelles-Capitale Vieillissement de la population 12 10 8 6 4 2010 2050 57,8 % 32,5 % 9,7 % Densité de population : 344,3 hab/km2 en 2007 Superficie : 30 528 km2 Population active : 4,851 millions soit

Histoire de la Belgique La Belgique devient indépendante en 1830. Le pays a connu 6 Réformes de l’Etat : (1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001 et 2013). C’est d’ailleurs parmi ces réformes qu’a été décidé que la Belgique serait un Etat Fédéral qui se compose de Communautés et de Régions. 1. Les Communautés Les compétences des Communautés se rattachent à la langue et à la culture. Le concept de "Communauté" renvoie aux personnes qui la composent et aux liens qui les réunissent, à savoir la langue