Communauté française de Belgique

dirigent le pays - Le pouvoir judiciaire : les cours et les tribunaux respectent les lois et ont un statut sur le conflit Comme la Belgique est une monarchie, le chef de l’état est donc un roi. Seulement, il est incapable d’agir seul (voir article de la constitution 88). Ses pouvoirs n’existent que si il peut exercer avec ses ministres. Ensuite, la Belgique étant représentative et parlementaire, les lois doivent être observées par tous et, préférablement, établies par le peuple. Le problème

l'attribution des pouvoirs spéciaux au Roi
 7) Interpellations du Sénat ? 
8) Seuil d'éligibilité, qu'est-ce que c'est, y'en a en Belgique ?
 9) En quoi l'ordonnance bruxelloise est hybride (justifier avec le code) 
 10) Je sais plus :( Questions d'examen de janvier 2012 : 1. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? ( sur 5 points)
 2. Les étrangers ont-ils le droit de vote en Belgique ? Expliquez et justifiez (sur 5 points) 3. Qu’est-ce que les « pouvoirs implicites » ? ( sur 2 points)
 4. Il y a-t-il

Flamands, Wallons et Bruxellois. De par la langue, il y a deux Belgique(s) depuis quinze siècles. Une Belgique germanique, depuis longtemps de langue néerlandaise, et une Belgique latine, depuis longtemps de langue française. Sans que cette dualité linguistique nuise, pendant longtemps, à l’unité politique de l’espace belge, tant que la langue n’était pas le principal moyen d’identification de ses habitants et que la langue française était acceptée comme la langue commune des élites et des institutions

leur entreprise dans un pays étranger afin d’y accomplir une mission. Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il est alors déclaré non résident fiscal français et ne cotise pas à l’assurance maladie française. Nous développerons donc le sujet des expatriés professionnels en trois points. Nous commencerons par étudier les modalités de l’expatriation, puis nous expliquerons les enjeux

CHAPITE 1 : La Belgique fédérale Rappel de l’indépendance de la Belgique : 1815 : bataille de Waterloo. Congrès de Vienne, puissances victorieuses (Russie, Autriche, Angleterre, Prusse). Napoléon va annexer le territoire belge et d’autres. Aux congres de Vienne, les puissances victorieuses vont décider de revenir aux frontières de 1789 et retirer à la France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le

Qui aime les frittes. La Belgique, appelée officiellement Royaume de Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres

Introduction   .................................................................................................................................  3   2.   Historique  des  dispositifs  mis  en  place  en  Communauté  française  ................................................  4   2.1.   Aperçu   ...........................................................................................................................................  4   2

Le conflit Wallons/Flamands Quelles sont les implications politiques et économiques des rapports entretenus par les Wallons et les Flamands de 1830 à nos jours en Belgique ? Mémoire réalisé sur la période du 23 septembre 2010 au 17 décembre 2010 Sommaire Introduction. (Groupe) 1 1. L’histoire du conflit 3 1.1. Les origines du conflit Wallons/Flamands 3 1.1.1. Création de l’Etat belge 3 1.1.2. Une économie plus développée en Wallonie 3 1.2. Le rattrapage flamand 6 1

FICHE PAYS Belgique Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre Données générales Superficie : 30 510 km² Capitale : Bruxelles Monnaie : Euro Langue : Français, Flamand, Allemand Population : 11 041 266 (1er janvier 2012) Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La population belge se répartit comme ceci : près de 6 millions de personne habitent la Flandre, 3,3 millions la Wallonie et près de 1 million Bruxelles. La natalité est la plus forte en Flandre et

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir