Communauté française de Belgique

MASTER EN INGENIERIE ET ACTION SOCIALES HELHa - HENAM Quelle alternative un entrepreneur social pourrait-il développer en termes de structures d’accueil de la petite enfance en Communauté française pour répondre au mieux aux nouveaux besoins ? Présenté par QUINET Pierre-Yves Année académique 2009 – 2010 1 Remerciements Je tiens sincèrement à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la finalisation de ce mémoire. Un merci, plus particulier, va tout d’abord

l’humanité car il s’agit d’une formation physique « éminemment représentati[ve] de processus écologiques et biologiques en cours dans l'évolution et le développement des écosystèmes et communautés de plantes et d'animaux terrestres, aquatiques, côtiers et marins »]. 1 2 3 4 Trésor de la langue française informatisé (partie « étymologie »), s. v. « patrimoine » ; cf. http://www.cnrtl.fr/portail/. Trésor… (n. 1), s. v. « patrimoine » ; cf. http://atilf.atilf.fr/tlf.htm [désormais TLF]. Par

coopération sous le signe de la construction européenne. C’est en effet de leur volonté de rapprochement, symbolisée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, que sont nés la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon (CECA) puis les deux Traités de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom). Cette relation particulière, rapidement qualifiée de « couple franco-allemand », traversera les décennies suivantes en inspirant

Européen) Etat Fédéral : vote à la majorité Etat Confédéral : vote à l’unanimité →Traité de Maastricht 1992 L’idée Européenne s’est construite progressivement à partir du 18ème siècle, les Lumières évoquaient déjà cette idée et la révolution française tenta sans grand succès d’unifier les peuples d’Europe contre les pouvoirs monarchiques. Ce fut surtout en réaction aux horreurs de la guerre qu’elle s’imposa avec force. Ainsi Victor Hugo lança, en 1849 à l’occasion d’un congrès de la paix, un

place de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) →accélération de la construction et suppression des facteurs d’une nouvelle guerre (l’armement avec l’acier). * 1954 : France lance le projet de la CED = création d’une armée européenne pour se prémunir de la menace communiste à l’est → Refus des français → Europe est en panne. * 1957 : Traité de Rome : * instaure un marché commun * met en place l’Europe des 6 (France, RFA, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) *

1. Qu’est-ce que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ? Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel en Communauté française de Belgique. Il se compose d’un Bureau et de deux Collèges. Le Secrétariat d’instruction est une cellule spécifique qui traite les plaintes relatives à la radio ou à la télévision. 2. Quelles sont ses missions ? Le CSA remplit plusieurs missions: * Il contrôle le respect des obligations des éditeurs de services

font partie de celles de la Sarre. 1575: Le comte de Nassau-Sarrebruck introduit la Réformation 1680-1697: La France crée la province de la Sarre à partir des petits territoires dans le cadre des réunions. 1793-1815: Les troupes de la Révolution française mettent fin à l’ère des principautés et occupent la rive gauche du Rhin. A partir de 1815 : La Sarre actuelle passe aux royaumes de Prusse et de Bavière, d’ Oldenbourg et de Sachsen-Cobourg-Saalfeld. 1870/71: Annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Empire

Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du cours Dans le droit constitutionnel européen, la première notion est le droit constitutionnel. A.Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel

acquisitions et les informations utiles pour leurs activités : inventaire de formations, journées d’études, colloques, recherches, publication de brochures etc. La section ENFANCE - JEUNESSE assure le prêt gratuit des ouvrages, aux utilisateurs résidant en Belgique. Elle publie et distribue un bulletin d’information gratuit portant sur : • • • • les nouvelles acquisitions de sa section ; la formation dans le secteur éducatif et social ; des bibliographies, répertoires d’organismes et autres informations utiles

................................................. Page 12 Introduction Un immigré est une personne résidant en France née à l’étranger et s’étant déclarée de nationalité étrangère ou française par acquisition. Après plusieurs années de séjour en France, un immigré peut demander la nationalité française. Devenu français, il fait toujours partie de la population immigrée. Au contraire, un étranger1 perd son statut après avoir obtenu sa nationalité. En effet, un étranger n'est pas forcément immigré