Communauté française de Belgique

Étrangers généralement privés des droits liés à la citoyenneté. Résistances qt à intégration étrangers encore fortes: ac mise en place citoyenneté européenne qui complète nat nationale, révision constitution française a été nécessaire pr permettre aux ressortissants des États membres de la communauté européenne de participer élections locales ds L'État membre où ils résident mm s'ils n'en ont pas la nationalité. Nationaux vivant sur le territoire & ceux vivant à l'étranger: existence d'un lien juridique

Être un État laïc « à la française » implique plusieurs fait : C'est un état de droit. Cela inclut que les lois doivent être respectées par tous et tout le temps. L’Etat et l'Eglise sont séparés juridiquement (loi de 1905 en France), en particulier en matière d‘enseignement. La neutralité de l’Etat. Le gouvernement doit être le garant des libertés individuelles notamment des libertés de conscience et morale. L'État laïc n'a de légitimité que pour décider des particularismes religieux comme

du droit constitutionnel mais du droit privé. Ex : Constitution Française du 4 Octobre 1958, elle confie aux législateurs le soin de définir les règles relatives à la nationalité. (Code Civil Art 34, Livre Ier Titre 1 Bis ‘’ de la nationalité française’’). Le Code civil prévoit 4 modes d’acquisition de la nationalité française : -La filiation : l’enfant dont l’un des deux parents au moins est français acquiert la nationalité française. Relève du droit du sang « Jus sanguinis » # « Jus soli » Droit

fille ❖ Mme Alexander et sa fille ❖ Mme Leroy et sa fille Avec le soutien de : ❖ L’Unicef ❖ Mr De Vos, Délégué Général aux Droits de l’Enfant ❖ Journal « Vers l’Avenir » Sous le haut patronage du Parlement de la Communauté Française ____________________________________________________________ ____ N°d’entreprise : 451.617.845 ( : Hunderenveld, 705 - 1082 Bruxelles ( : 02/465.98.92 BBL : 310-0786270-74 ( : liguedroitsenfant@skynet.be www.liguedesdroitsdelenfant

de fait à la vie de la cité. Les villes algériennes ont été marquées très vite par la dualité des sociétés : celle des musulmans (ou indigènes) et celle des colons (terme qui englobe aussi bien les propriétaires fonciers que les autres catégorie françaises ou étrangères). La ville toutefois possédait ses règles d’organisation propres. Les quartiers arabes côtoyaient ceux où vivaient les Européens, mais marquaient leurs spécificités en restant attachés à leur culture tout en se soumettant aux règles

les années 50 – 60, on se rend compte que laisser faire le marché reviendrait à faire disparaître les faibles au profit des forts. Ce sont les journaux d’information qui restent et les journaux d’opinion qui déclinent. Depuis les années 70, en Belgique, un système existe pour soutenir la presse. Ces aides sont toujours limitées, c’est la logique économique qui prime. Si le lectorat ne suffit pas à tout financer, il reste le marché des annonceurs mais encore une fois c’est le marché qui fonctionne

que l’Union européenne est une constitution construite à partir de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui fut créée en 1951 par le traité de paris. A cette époque il n’y avait alors que 6 Etats membres : La France, la RFA (Allemagne de l’Ouest), l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il y a eu ensuite le traitée de Rome, le 25 mars 1957, c’est la naissance de le CEE : Communauté Economique Européenne. Le 13 mars 1979 la SME est mise en place, c’est

PSE est un sigle qui signifie : Paiement pour services environnementaux ; Parti socialiste européen ; Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque, section du Parti socialiste espagnol (PSOE) pour la communauté autonome du Pays basque (Euskadi) en Espagne. en secourisme en France : premiers secours en équipe et désigne deux niveaux de formation d'équipiers secouristes à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : premiers secours évacuation, un véhicule mixte secours à personne (ambulance)/fourgon

................................................. 17 En Italie :............................................................................................................................................................................... 18 En Belgique : ....................................................................................................................................................................... 18 En Allemagne : .........................................................

situation politique en Belgique Dans cette enquête, nous avons été interloqués par la crise politique que subit la Belgique. Nous avons cherché à travers un panel de questions à comprendre cette crise à la fois politique et identitaire qui secoue la Belgique. Avant de faire un résumé de la situation politique en Belgique, il faut s’attarder dans un premier temps sur la formation de cet état récent et comprendre pourquoi il existe des disparités entre les deux principales communautés que sont les Flamands