Communauté française de Belgique

concernent que l'état lui même ) Cette question renvoie à la question de la cession des territoires ( pour les causes externes ) Elle peut survenir à la suite d'un conflit armé, ex : Annexion de l'Alsace-Lorraine par l'empire Allemand suite à la défaite Française. Réglée par un traité international, négociée par le traité de Francfort le 10 mai 1871. La recomposition du territoire du l'état peut se passer de manière plus pacifique : un état peut vendre une partie de son territoire à un autre état : le 3 mai

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

d’Hugues Capet est différente d’aujd en plus rétrécie vers l’Ouest. Faible extension du territoire en 4 siècles. Frontière fixée par la guerre. Aujd la France à des frontières ouvertes. 3. Frontière très variées : typologie des frontières française. On les distingue en fonction : * Aspect naturel * Ancienneté * Degré d’ouverture a. Les frontières maritimes. Frontière naturel, plus ancienne, à l’ouverture limiter, peu disputer. Zone peu ouverte sauf qq part, espace répulsif

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

droit d’être entendu. Il en est fait notamment usage dans les procédures de séparation entre les parents. Dans le présent document, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), qui veille à la bonne application de la Convention en Belgique, souhaite rappeler brièvement ce qu’implique sur un plan juridique et psychologique l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure en divorce 2 . Ce droit à l’audition comporte à la fois le droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion

L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits)

...............p3 1.2:les violences sexuelles.........................................................p3 1.3:les violences psychologiques...............................................p3 Chapitre4:4.000 enfants maltraités chaque année en Belgique......p4 Chapitre 3:Que faire? Agir, ne pas agir ?............................................p5 1.3:Que dit la loi?.........................................................................p5 4. avis personnelle .......................

| | | |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local | | | |Belgique | | | |Fiche de synthèse |

Sommaire * Présentation de l’entreprise p2 * Etude pays, la Belgique p3-6 * Etude sectorielle p7-13 * L’offre p7-10 * La demande p10-13 * Conclusion générale p13 * Annexes p14-40 * Annexes Etude Pays : -N°1, La crise politique en Belgique -N°2, Données économiques sur la Belgique -N°3, Les langues parlées en Belgique -N°4, Le retard technologique * Annexes Etude Sectorielle : -N°5, Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses

Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites