Communauté germanophone de Belgique

Syndicats en Belgique I. DONNEES NATIONALES Population : 10 988 201 hab. en 2011 (76ème) Langues officielles : Néerlandais, Français (Wallon = Sud) et Allemand (Flamand = Nord) Capitale : Bruxelles Structure du gouvernement : Monarchie parlementaire (Pouvoir exécutif) et Etat fédéral (Pouvoir législatif) => Roi depuis 1996 : Albert II (6ème Roi des Belges) => Premier ministre : Yves Leterme Superficie : 30 528 km² (135ème) IDH : 0,87 (très élevé = 18ème) Monnaie : Euro

Commençons par la concurrence francophone. La concurrence francophone Cette concurrence est exprimée par des opérateurs publics d'États francophones (la Belgique, la Suisse, et le Canada) regroupés au sein du RFP (Radios Francophones Publiques), et par des opérateurs privés. * Opérateurs publics : la RTBF (Radio Télévision Belge de la communauté Francophone), la RSR (Radio Suisse Romande) et son service Radio Suisse International, et la RSC (Radio Société Canada) via Radio Canada International

droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise est bilingue. Pour toutes les matières culturelles (à l’homme, enseignement, audiovisuelles…), ce sont les communautés qui s’en occupent. Par exemple vers la frontière belgo-allemande cela est l’apanage de la communauté germanophone, par contre à Bruxelles c’est la communauté francophone et dans la région flamande c’est la communauté flamande. Dans chaque communauté, il y a un parlement

2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 6 Articles 1 à 3 de la Constitution du Royaume de Belgique........................................... 6 C. L’ETAT UNITAIRE___________________________________________________ 6 Article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (avant la révision du 28 mars 2003).................

parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le Premier ministre de la Cour d’appel - Les compétences réservées ne peuvent être déléguées à aucun autre pouvoir - Les communautés et les régions disposent des compétences résiduelles - La jurisprudence a admis le principe de la primauté des traités - Le Conseil des ministres confère à chaque membre du gouvernement un droit de regard sur l’activité de leurs collègues, qui

pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction européenne, confrontée à des choix difficiles

justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est

infirmiers à domicile se regroupent sous la bannière de la Croix Jaune et Blanche. Celle-ci est pluraliste et respecte les convictions philosophiques et religieuses de tous ses patients. Année du Décret Picqué, Ministre de la Santé de la Communauté Française de Belgique. Il marque une étape essentielle. Pour la première fois, la mission de coordination est officiellement reconnue et l’articulation du social, du sanitaire et du médical est affirmée comme un objectif fondamental. Le décret consiste en

politique de la Belgique est tellement composite et original que le qualificatif le plus juste serait celui utilisé par un constitutionaliste Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était

La Cour Européenne de Droits de l'Homme. b) Le droit de l'Union Européenne. Institution à la fois supranationale et internationale possède trois piliers selon le traité instituant l'UE. - Pilier communautaire : qui comprend 2 communautés (économiques et com européenne de l'énergie atomique) - La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - La colaboration en matère de justice et d'affaires intérieures. Ce droit de l'UE est composé du: - droit communautaire