Communauté germanophone de Belgique

l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme fédérale bouleverse l’équilibre traditionnel de ces deux concepts. Tout d’abord, nous tenons à exprimer notre ambition quant à la réflexion qu’amène notre sujet. En toute modestie, elle reste et demeure une simple analyse du cas de la Belgique. Et ne cherche pas à résoudre ni à fonder une nouvelle théorie des concepts auquel il renvoi. Ainsi, la Belgique est une monarchie constitutionnelle, dont

être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir et les minorités doivent voir la garantie de ne pas être dissoutes dans la majorité Pas de démocratie sans Etat de droit ( même s’il peut y avoir des états de droit non-démocratiques ( ex. Belgique 1831) 2° : Une réalité démocratique : On peut créer une infrastructure démocratique parfaite, celle-ci n’a de sens que s’il y a une adhésion populaire et une reconnaissance des gens dans le gouvernement et le système politique. Il faut une

dans le choix des termes juridiques désignant une réalité déterminée. Par exemple, ne pas confondre les arrêts et les arrêtés. 3. Débuter dans les meilleures conditions l’apprentissage d’autres domaines du droit. 4. Appréhender la complexité de la Belgique fédérale et son évolution future. 2ème partie du cours : « Droit civil » Le droit des obligations constitue une des matières primordiales du droit civil et le socle de connaissance de base nécessaire à l’étude de nombreuses autres matières, telles

nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres, qui correspond au premier des trois piliers de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 états (en 2008), c’est-à-dire le second

de côté : processus qui a tout de ème marqué l'Histoire de la Belgique : Nous pouvons passer d'un Etat unitaire centralisé vers un Etat fédéral par le processus de décentralisation. A savoir que certains autres ont adopté la méthode brutale, à savoir passer d'un Etat unitaire centralisé vers un Etat fédéral sans aucune autre procédure : en 1944 , l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ( URSS). Pour ce qui est de la Belgique, nous constatons que la crise de Louvain qui a eu lieu en 1970

Répartition géographique[modifier] Article connexe : Distribution des germanophones dans le monde. en Europe : L'allemand est langue officielle en Allemagne, en Autriche, au Liechtenstein, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique et dans la région italienne du Tyrol du Sud; Il est également parlé, sans toutefois avoir le statut de langue officielle au Danemark, en République tchèque (Allemands en République tchèque et Allemands des Sudètes), Slovaquie (Allemands des Carpates), Hongrie, Pologne

l’homme et des libertés fondamentales ainsi que des principes généraux du droit communautaire ; Considérant, en premier lieu, qu’il résulte tant de l’article 6§2 du Traité sur l’Union européenne que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, notamment de son arrêt du 15 octobre 2002, que, dans l’ordre juridique communautaire, les droits fondamentaux garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont protégés en tant

l’activité des organes des communautés autonomes est exercé par le Tribunal constitutionnel en ce qui concerne la constitutionnalité de leurs dispositions normatives ayant force de loi ; par le Gouvernement en ce qui concerne l’exercice de fonctions délégués, par la juridiction du contentieux administratif en ce qui concerne l’administration autonome et ses normes réglementaires et par la Cour des comptes, en ce qui concerne les matières économiques et budgétaires. En Belgique, malgré les dimensions

Belgique Charte européenne des petites entreprises Rapport 2002 TABLE DES MATIERES PLANS ENGLOBANT PLUSIEURS LIGNES D'ACTION DE LA CHARTE P. 4 1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Progrès significatifs enregistrés depuis le dernier rapport Promotion de l'esprit d'entreprise dans le système éducatif Promotion de la formation Initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion

FICHE PAYS Belgique Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre Données générales Superficie : 30 510 km² Capitale : Bruxelles Monnaie : Euro Langue : Français, Flamand, Allemand Population : 11 041 266 (1er janvier 2012) Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La population belge se répartit comme ceci : près de 6 millions de personne habitent la Flandre, 3,3 millions la Wallonie et près de 1 million Bruxelles. La natalité est la plus forte en Flandre et