Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

L’INTERCOMMUNALITÉ Section I - Les coopérations institutionnelles §1 - Les établissements publics de coopération intercommunale I - Les règles communes II - Les syndicats de communes III - Les communautés A - La communauté de communes (2286 en janvier 2004) 3 B - La communauté d’agglomération (155 le 1er janvier 2004) C - La communauté urbaine D - L’intérêt communautaire, dénominateur commun des communautés IV - Le régime particulier des agglomérations nouvelles §2 - Les autres établissements publics de coopération

région en 20062, 20083,20104 et 20115 Rang Région 2006 2008 2010 2011 1 Amérique du Nord 8.64 8.64 8.63 8.59 2 Europe de l'Ouest 8.60 8.61 8.45 8.40 3 Amérique latine et Caraïbe 6.37 6.43 6.37 6.35 4 Asie et Océanie 5.44 5.58 5.53 5.51 5 Europe centrale et orientale 5.76 5.67 5.55 5.50 6 Afrique subsaharienne 4.24 4.28 4.23 4.32 7 Moyen-Orient & Afrique du Nord 3.53 3.54 3.43 3.62 Total 5.52 5.55 5.46 5.49 Classement 20116 Rang Pays Indice

développement local Communauté de Communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze Maître de stage : Isabelle Raynard Tuteur de stage : Frédéric Serre Année universitaire 2007/2008 1 Ce premier stage s’est déroulé dans les meilleures conditions possibles, dans une ambiance de travail chaleureuse et amicale, et dans la bonne humeur. Je dois cette réussite à un ensemble de personnes que je tiens à remercier très chaleureusement. En premier lieu, je remercie vivement tout le personnel de la Communauté de Communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze

c’est le préfet. b. Les départements Le 22 décembre 1789, collectivités territoriales bien avant les régions ça date de 1871. Sur les 101 départements le dernier est Mayotte (2001). La plupart des régions englobent plusieurs départements, Alsace, Nord-Pas de Calais … il est administré par le conseil général, dont les élus pour 6 ans. La création des départements ça correspond à régionaliser certains espaces c’est un regroupement de beaucoup d’enclaves. Les communes regroupées formés des districts

|de clubs omnisports | |Structure de coopération | |municipal ? | | | | |intercommunale | |Intercommunal ? | Déconcentration : les DDJS et DRDJS appliquent les idées du Ministère. Décentralisation : les organes font ce qu’ils ont décidés et sont élus par le peuple. 1. Fonction publique hospitalière.

formules qui ne sont pas institutionnalisées mais qui reposent que sur une convention passée entre communes : Les conférences intercommunales (=convention pour discuter d’une pb commun). Les pays avaient été relancés en 1995 : l’idée était de faciliter une coopération souple entre les communes, on les encourageait à passer entre elle une charte qui elle-même prévoyait la réunion régulière d’un conseil de dvt. En milieu rural, les communes ont eu bcp recours à cette possibilité de créer des pays. Les

population en France et en Europe Données générales de L’INSEE en 2014 : L’Europe : + de 740 millions d’habitants (avec la Russie, sans la Turquie). - Densité de 32hab/km²: plutôt faible. - 3e Foyer de peuplement: plus importantt que l’Amérique du Nord (env.360M d’hab). Mais moins que l’Asie (+de 4,3Mrds d’hab) et l’Afrique (+ de 1,1Mrds d’hab). La France: Population : 66M d’hab: Le 3e pays Européen le plus peuplé derrière la Russie (+ de 140M d’hab.) et l’Allemagne (+ de 80M d’hab.). Densité :

comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions

l’UE 25 Chapitre 3 Les communes et les groupements intercommunaux 27 § I - Organisation et fonctionnement de la commune 27 A . Le Conseil municipal 27 B . Le maire 28 § II - Les compétences et domaines d’action d’une commune 29 § III - Les ets publics de coopération intercommunale : EPCI 30 A . Les différentes étapes de la coopération intercommunale en Frce 30 B . Les différentes formes d’Ets public de coopération intercommunale 31 1 . La nature et le ppe des EPCI : 31 2 . Les

aux communes. Les charges administratives sur les entreprises doivent être réduites. Partie 1 : les institutions administratives étatiques Chapitre 1 : l’administration centrale On définit l’Etat unitaire comme une entité juridique formée par la réunion de 3 éléments : territoire, population et une autorité politique. France n’est pas un Etat unitaire centralisé mais décentralisé et déconcentré -> signifie qu’il existe une administration étatique au niveau central et au niveau local. Section 1 :