Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

collectivités territoriales. Ce sont les départements et les régions, les départements sont des circonscriptions au-dessus des communes et donc au-dessus des départements il y a des circonscriptions et collectivités qui sont des régions. Les structures intercommunales ne forment pas un échelon de collectivités territoriales, chacune de ces structures n’a pas le statut juridique de collectivités territoriales. Section 1 : les départements Les départements ont été créé comme des circonscriptions administratives

8 nouvelles communes ont rejoint la Communauté de l’agglomération rouennaise 2007 rapport d’activité présentation institutionnelle et moyens humains 1 rapport d’activité 2007 • Communauté de l’agglomération rouennaise  1 ■ Carte d’identité Créée en 2000, la Communauté de l’agglomération rouennaise rassemble 45 communes depuis son élargissement en janvier 2007 et rassemble plus de 412 000 habitants. D’abord conçue pour permettre aux communes de mieux

française, on doit noter qu’elle va crescendo jusqu’en 1794 : monarchie constitutionnelle, puis République, suivie d’une période de Terreur, puis un reflux dû à la lassitude devant les excès et sa fin définitive quand le Consulat est instauré. *La réunion des Etats généraux et la constituante La Révolution française commence en 1789 au moment où le Roi Louis XVI décide de réunir les Etats Généraux, une sorte d’assemblée réunissant les trois ordres de la société. Ceux-ci n’ayant pas été réunis depuis

équipe qui m’ont chaleureusement accueilli et présenté le service d’Inspection générale et audit de la Communauté Urbaine de Lille. Cette rencontre n’aurait pas été possible sans Mr André Vanderschelden, Responsable du pôle Inspection Générale et Audit, que je tiens aussi à remercier. Je veux aussi remercier Mme Elodie Portelli, auditrice interne puis Chef du centre Audit Interne à la Communauté Urbaine de Bordeaux de 2005 à 2007. Sa rencontre m’a permis de bénéficier de nombreux éléments et m’a

de la ville repose, en effet, sur l’action à la fois de plusieurs départements ministériels et de leurs services déconcentrés, d’agences et établissements publics nationaux, des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale, d’organismes constructeurs et bailleurs, ainsi que sur un réseau associatif dense. Plusieurs financeurs concourent à la politique de la ville. En premier lieu, le programme budgétaire de l’Etat dédié à la politique de la ville représente 534

DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L’INTERCOMMUNALITE .... 57 7.1. Etat d’application du droit et motifs du recours à une nouvelle législation............................................ 58 7.2. Objectif : achèvement et simplification la coopération intercommunale ................................................ 65 7.3 Objectif : une gestion plus efficace, la mutualisation de services.............................................................. 75 8 . CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES

planification intercommunale qui va définir le projet d'aménagement d'un territoire pour les dix-quinze années à venir. Créé par la loi SRU15, le SCoT oriente par son contenu l'évolution d'un territoire dans l'optique du développement durable. Il est destiné à mettre en cohérence les politiques locales en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace et d'environnement. Il assure également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux; Plan Local

la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain, et prévoit de nouvelles dispositions fiscales et financières. Les districts et les communautés de villes sont supprimés et une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale est créée : les communautés d'agglomération. La loi prévoit désormais trois types de structure intercommunale à fiscalité propre : les communautés de communes, les

la Terre et dresse une carte du monde. Au II° siècle apJC, Ptolémée améliore la carte du monde : il admet les espaces inconnus (terra incognita), donne une représentation de l’Europe assez précise (pourtour méditerranéen) sauf pour les limites nord de la Germanie, de l’Afrique et de l’Asie orientale. Les représentations médiévales du monde font une grande place à la théologie en faisant coexister l’héritage géographique des anciens avec les traditions bibliques au détriment des sciences.

d’autre son régit par le droit commun. Prenons l’exemple de la corse : elle fait partie des collectivités métropolitaines donc elle possède des communes, des départements (haute corse, corse du sud) mais elle a un statut particulier. Inversement la réunion collectivité d’outre-mer, est soumise au statut de droit commun des départements. Toutes ces collectivités sont dotées, soit du statut de droit commun soit du statut particulier, mais quel que soit leur statut il y a un certain nb de principes fondamentaux