Communes d'arrondissement du Sénégal

une seule et même juridiction. (la CC ou la CE) L’intérêt est que la Cour au sommet de cet ordre va pouvoir assurer l’unité de l’application du droit. La France a donc un système dualiste mais elle n’en a pas le monopole. (Suède, Portugal, Liban, Sénégal…) A côté, d’autres pays appliquent le système moniste = un seul ordre juridique chapoté par une unique « Cour Suprême » (GB, USA, Chine, Espagne…) L’Allemagne connaît un système avec 5 ordres de juridiction : Administratif, Social, Financier, civil

de Valence et alors que les Baléares sont occupées, Youssef Ibn Tachfin décède et son fils, Ali Ben Youssef hérite du trône. Fils d'une esclave chrétienne affranchie, il devient par la même occasion maître d'un empire s'étendant du Tage au fleuve Sénégal, des côtes algériennes à Tombouctou. Il nomme son frère Temyn gouverneur d'Al-andalus. Les armées almoravides défont Sancho, fils d'Alphonse VI lors du siège du château d'Uclès. Alphonse VI décèdera l'année suivante, en 1109. Ali revient alors en

catholique (Autriche). Rêve réactionnaire d’un retour à la chrétienté médiévale, lié à la monarchie de droit divin, ou vision conservatrice de l’Europe ? ce document est imprécis : il n’y a en effet aucune alliance effective ni de programme d’action commune, mais sa portée idéologique servira jusqu’en 1914 dans la lutte entre la réaction conservatrice et le libéralisme démocratique inspiré par la Révolution française. 4 B/ La Quadruple Alliance La Sainte Alliance n’avait pas été signée par l’Angleterre

situation d’un bon nombre d’immigrés en situation administrative irrégulière. Cette mesure a concerné les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d’au moins 2 ans de vie commune ; les étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d’au moins 4 ans de vie commune ; les enfants issus des deux cas susvisés, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d’au moins 2 ans ; les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc et

l’exode rural. Grâce aux progrès techniques, les chemins de fer sont de plus en plus performant : les coûts de la tonne au kilomètre diminue de moitié durant l’année 1881). b) L’organisation des transports en commun : 1855-1865 : Napoléon III organise les transports en commun de la capitale en créant le monopole de la compagnie générale des voitures et de la compagnie générale des omnibus (avant il y avais 11 compagnies). A la demande des propriétaires de voitures indépendants ( retour à

................................22 Méthode utilisée .............................................................................................................................................................23 Unité territoriale d’analyse : la commune .....................................................................................................................24 Types et provenance des données utilisées.....................................................................................

choses de genre. Pendant l’ère coloniale (qui commença à partir de 1900), le législateur colonial tenta de substituer son droit aux règles coutumières alors en vigueur. C’est ainsi que sur les territoires d’Afrique Occidentale française (excepté le Sénégal) dont le Burkina Faso, le Code de commerce français fût déclaré applicable par un décret du 6 août 1901. Certains textes déclarés applicables aux colonies sont venus enrichir ce code. Devenus indépendants (aux environs de 1960) nombre d’Etats africains

l'existence des ateliers nationaux. Les élections d'avril 1848 et l'Assemblée constituante L'unanimisme « républicain » est de mise pendant quelques semaines : les curés bénissent les « arbres de la Liberté » qui sont plantés dans de nombreuses communes ; c'est l'illusion de l'avènement d'une « ère nouvelle », celle de la fraternité universelle. La situation change avec les élections du 23 avril 1848 pour former l'Assemblée constituante, qui doit poser les bases d'un nouveau régime politique. Les

furent la chasse gardée du PRDS qui était, pour le moins qu’on puissent dire, en position de parti dominant. Paragraphe II : Le groupe des partis de l’opposition  Composé d’un éventail de partis de taille et de programmes différents ayant en commun l’opposition au régime en place. Quatre parmi eux seront évoqué ici avec plus ou moins de détail. A- Le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD)  Héritier et continuateur de l’union des forces démocratiques (UFD) dissoute en 2000 par

décentralisée franco-marocaine dans la gestion de la ressource en eau : le cas de la coopération entre le Département de l'Hérault (CG34) et la Région Souss Massa Drâa Introduction «Le lien unique qui nous unit s'est forgé à travers notre histoire commune, bien sûr, mais il est beaucoup plus qu'un héritage, c'est une réalité qui se construit au quotidien et une promesse pour l'avenir.» 1 La coopération décentralisée est un phénomène en pleine expansion et correspond à 2 une place nouvelle que prennent