Communes du Bénin

occidentale ...........................12 1. Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire ................................................................................ 12 2. Togo ................................................................................................................................. 13 B. Les concurrents de LBS.............................................................................................14 1. Bénin ...............................................

cependant qu’on ne peut appliquer dans ce cas le droit commun (c’est-à-dire le Code civil), qui ne régit que les rapports de particuliers à particuliers. Ainsi, l’administration peut être mise en cause, mais selon des règles propres aux services publics. C’est pourquoi, pendant très longtemps, le droit de la responsabilité de l’administration, créé principalement par les juridictions administratives, s’est fortement distingué du droit commun de la responsabilité, appliqué par les juridictions judiciaires

SUJET : LE FRANC DE LA COMMUNAUTE DES ETATS FRANCOPHONES : OUTIL DE SERVITUDE OU DE LIBERTE ? Le franc est un instrument de développement social et politico-économique des Etats ayant une monnaie commune. La plupart des états francophones ont obtenu leur indépendance politico-économique dans les années 60.Et Pourtant l’ex premier ministre français Edward Balladur affirme dans le journal le Monde le 09 février 1990 que « la monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique, qui touche à

adhérent (soldats, résistants, Franc-tireur etc.) ou de tiers (civils, adopter et organe des associations aide humanitaire, etc.). le sens commun veut que la feu soit quelque vieille rombière que humanité, alors que les esquisse anciennes (35 000 ans) ne figurent que des théâtre de chasse.[réf. nécessaire] Mais les tâtonnement archéologiques révéler que le sens commun a bien pas si tort : dès le plus devancier Néolithique en europe tempérée, les massacres de supérieur nombres (rendus possibles finesse

indique qu’en juillet 2003, la Directive relative aux lois de finances avait été adoptée par le Burkina, le Sénégal et Niger. Le règlement général de la Comptabilité Publique avait été adopté par le Bénin, le Burkina, le Niger, le Togo et Sénégal. Le Plan Comptable de l’Etat avait été adopté par le Bénin, le Niger, le Togo et le Sénégal. Au niveau de la CEMAC, le processus de convergence est moins avancé que celui des pays de l’UEMOA. En 2002, la CEMAC a dressé une matrice de 20 principales mesures

juridictions de fond : Il s’agit des juridictions du 1er degré et des juridictions du 2nd degré. ➢ Les juridictions du 1er degré • Tribunaux de conciliation Ils ont pour ressort territorial les communes (les arrondissements, dans les communes à statut particulier encore appelées municipalités). Ils sont compétents en toutes affaires sauf exception prévue par les textes comme en matière pénale, civile, moderne, commerciale, sociale par exemples. • Tribunaux

d'une réunion de l'OPEP, que les quatre pays africains producteurs de pétrole et membres de l'OPEP ont suggéré que l'Afrique se dote d'une structure continentale dans le domaine des hydrocarbures En janvier 1987, huit Pays Africains (Algérie, Angola, Bénin, Cameroun, Congo, Gabon, Libye, Nigeria) se réunissent à Lagos pour créer l'Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA).Le Siège de l'Association est sis à Brazzaville, en République du Congo.  1. OBJECTIFS DE L’APPA L'Association a pour

Introduction J’ai été accueilli du 22 Septembre au 07 Novembre 2008 au sein de la mairie de Cuincy. Pendant ce stage, j’ai eu à étudier un projet sur la transmission d’informations par fibre optique entre les différents services municipaux de la commune de Cuincy (ateliers municipaux, mairie et le local technique du centre Louis Aragon). Malheureusement, je suis tombée malade et je n’ai pas pu participer aux étapes de réalisation du projet et écrire mon rapport de stage. Après m’être rétablie

quatre membres (Niger, Mauritanie, Guinée et Madagascar) sont suspendus de l'Union africaine conformément à l'article 4 de sa charte qui interdit les coups d'État. Liste des états membres de l'Union africaine Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Comores République du Congo Côte d'Ivoire Djibouti Égypte Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Libye

INTRODUCTION 1 SECTION 1 - PRESENTATION DES (SGI) 2 I- DEFINITION 2 II – ACTIVITES ET FONCTIONNNEMENT DES SGI 4 1 - La période transitoire 4 2 - Les monopoles d'exercice 5 3 - Les activités connexes (Liées) 5 III - Les dispositions communes (Régulation de l’activité des SGI) 5 SECTION 2 - CONDITION DE CREATION DES (SGI) 10 I) CONDITIONS GENERALES DE CREATION DES SGI 10 II) LES CONDITIONS TENANT AU CAPITAL 10 III) LES AUTRES CONDITIONS D'AGREMENTS 11 IV) LES PROCEDURES D'AGREMENT