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La connaissance des institutions dans le reglement des conflits

3128 mots 13 pages
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Thème : La connaissance des institutions judiciaires dans la gestion du contentieux

Plan :

Introduction

Les institutions judiciaires sont les organes chargés par l’Etat de trancher les
Litiges ou de gérer les contentieux en appliquant les règles de droit. Elles sont dotées de deux pouvoirs fondamentaux. Le pouvoir de dire le droit, jurisdictio et le pouvoir de commandement, l’impérium. Le droit judiciaire béninois est régie par 3 principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs qui protège la justice contre le pouvoir et les autres institutions de la République mais aussi de protéger le juge ; l’égalité devant la loi qui garanti l’accès égal aux juridictions à tous les citoyens, et la règle du double degré de juridiction qui permet de protéger les plaideurs contre les erreurs judiciaires.
Les juridictions sont classées en juridictions Etatiques subdivisées en juridictions du 1er degré et juridictions du 2nd degré et les juridictions supérieures ; les juridictions non Etatiques. Le principe de hiérarchie des juridictions permet à la partie qui n’est pas satisfaite du jugement rendu en première instance de saisir la juridiction du 2nd degré compétente afin que l’affaire soit rejugée.

I/ les juridictions nationales

A- Les juridictions de fond :

Il s’agit des juridictions du 1er degré et des juridictions du 2nd degré.

➢ Les juridictions du 1er degré

• Tribunaux de conciliation

Ils ont pour ressort territorial les communes (les arrondissements, dans les communes à statut particulier encore appelées municipalités). Ils sont compétents en toutes affaires sauf exception prévue par les textes comme en matière pénale, civile, moderne, commerciale, sociale par exemples.

• Tribunaux de 1ère instance

Ils sont compétents en matière civile, commerciale administrative, fiscale et pénale. Le tribunal de première instance est l’autorité judiciaire hiérarchique des tribunaux de conciliation de son ressort

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