Fonctionnement des sgi en zone uemoa

Pages: 20 (4792 mots) Publié le: 16 février 2012
Sommaire
INTRODUCTION 1
SECTION 1 - PRESENTATION DES (SGI) 2
I- DEFINITION 2
II – ACTIVITES ET FONCTIONNNEMENT DES SGI 4
1 - La période transitoire 4
2 - Les monopoles d'exercice 5
3 - Les activités connexes (Liées) 5
III - Les dispositions communes (Régulation de l’activité des SGI) 5
SECTION 2 - CONDITION DE CREATION DES (SGI) 10
I) CONDITIONS GENERALES DE CREATIONDES SGI 10
II) LES CONDITIONS TENANT AU CAPITAL 10
III) LES AUTRES CONDITIONS D'AGREMENTS 11
IV) LES PROCEDURES D'AGREMENT 12
SECTION 3 - MESURE DE PERFORMANCE DES (SGI) 13
I- PRATIQUES ET REMUNERATION DES COURTIERS EN BOURSE DE COTE D’IVOIRE 13
1- Pratiques 13
2 – Rémunérations 14
II- REPRESENTATION DES SOCIETES COTEES A LA BRVM 15
CONCLUSION 17
BIBLIOGRAPHIE 18INTRODUCTION

A l’instar des bourses du monde les activités de la Bourse Régionales de Valeurs Mobilières de l'UEMOA s'appuient sur un ensemble d'intermédiaires financiers agrées qui ont le monopole de certaines opérations (introduction en bourse, négociation, ...). Il est possible de les regrouper en trois grandes catégories:
• les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI);
• Lessociétés de Gestion de Patrimoine (SGP);
• Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)
En outre il est possible de citer :
• Les Conservateurs;
• Les Apporteurs d'affaire;
• Les Démarcheurs.
Chaque catégorie d'intermédiaire joue un rôle relativement précis dans le fonctionnement du marché. Pour accéder à l'une de ces catégories, l'opérateur doit disposer d'unagrément du Conseil Régional de l'Epargne public et des marchés Financiers (CREMPF)
Ainsi dans les lignes qui vont suivre notre étude portera sur les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), plus précisément celle opérant à la BRVM.

SECTION 1- PRESENTATION DES SOCIETES DE GESTION ET D’INTERMEDIATION (SGI)

I- DEFINITION

Sociétés commerciales privées, constituées sous formede sociétés anonyme ayant le statut d’établissement financier avec un capital minimum de 150 millions de Francs CFA, les SGI sont constituées par les opérateurs économiques y compris les banques. Elles sont actionnaires de la bourse et du dépositaire central et sont dotées, au démarrage de la bourse, d’un double monopole, celui de l’intermédiation boursière (la négociation sur le marché de la BRVMet l’introduction de demande de visas pour les appels publics à l’épargne) et celui de la tenue des comptes-titres (la conservation de titres pour le compte de tiers).

Elles sont les principaux animateurs du marché boursier régional. Elles bénéficient de l’exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la bourse régionale.

Trois types de SGI sont constitués :

• Les SGIde réseau : elles sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques.

Il est à noter que pour les banques qui souhaitent s’intéresser à ce métier doivent créer une filiale SGI

• Les SGI de place qui émanent d’un ensemble d’opérateurs d’un même Etat;

• Les SGI indépendantes ayant pour origine l’esprit d’entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnesphysiques.

On note 22 SGI opérant à la BRVM, dont 10 présentes en Côte d’ Ivoire. Ces SGI sont les suivantes :

II – ACTIVITES ET FONCTIONNNEMENT DES SGI

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), constituées en sociétés anonymes, exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle. A titreaccessoire, elles font de la gestion de titres sous mandat ainsi que du Conseil Financier pour le compte de leurs clients.

1 - La période transitoire
La SGI est habilitée à opérer dès réception de la lettre d'agrément du Conseil Régional.
Toutefois, La SGI bénéficiera d'un délai pour devenir actionnaire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central/Banque de...
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