Communes du Sénégal

DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale compte tenu des intérêts en jeu. En effet,

1996 conformément à une décision du conseil de ministres de l'UMOA prise en décembre 1993. C'est une société anonyme disposant d'un capital de 2 904 300 000 francs CFA. Cette bourse est commune aux pays suivants de l'Afrique de l'Ouest : Bénin Burkina Faso Guinée-Bissau Côte d'Ivoire Mali Niger Sénégal Togo. Cette bourse est basée à Abidjan. Ce marché régional dispose d'antennes nationales de Bourse (ANB) dans chacun des pays concernés. Chaque ANB est reliée au siège par un relais

..............................................................................................7 Méthodologie .......................................................................................................................................9 Sénégal : l’histoire et la société contemporaine.................................................................................12 Mariama Bâ................................................................................................................

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

Mali, autrement dit la République du Mali, est un pays d'Afrique de l'Ouest, Le pays possède des frontières communes avec la Mauritanie, l'Algérie, le Niger, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée et le Sénégal. Le Mali est anciennement une colonie française du Soudan français, et est devenu indépendant le 22 septembre 1960, suite à l'éclatement de la Fédération du Mali réunissant le Sénégal et le Soudan français. Le pays possède une devise qui est « un peuple, un but, une foi » de plus, son drapeau

réformes ont affecté l’organisation du contrôle juridictionnel au Sénégal mais toutes les réformes s’orientaient dans une même direction : confier le contentieux administratif au juge judiciaire ordinaire sous réserve de certaines affaires relevant de la compétence d’une section ou d’une chambre administrative de la cour suprême. C’était le cas avec l’ordonnance 60. 56 du 14 novembre 1960 relative à l’organisation judiciaire au Sénégal modifiée par une loi du 02 février 1984. En 1992 des changements

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ...............................................

raisons de ressusciter l'espoir sont les vôtres. Il est évident que le redressement d'une situation déjà à la dérive commence toujours pas l'action  volontaire de pionniers qui n'ont d'ambition que le bien être du sénégalais et le retour du Sénégal dans le concert des nations démocratiques et civilisées.. Vous savez parfaitement, que les autorités administratives et politiques, dans leur grande majorité se sont détournées de la  noble vocation de tout patriote conséquent qui est de servir

Taxer ou exonérer ? La filière laitière sénégalaise face aux politiques fiscales et douanières Enjeux Depuis 2000, l’ouverture des frontières aux importations alimentaires s’est accentuée en Afrique de l’Ouest. La mise en place du tarif extérieur commun (TEC) dans le cadre des nouvelles politiques commerciales et fiscales de l’UEMOA a conduit à l’abaissement des barrières tarifaires. Pour les produits laitiers, les niveaux de taxation de porte sont depuis 7 ans de l’ordre de 5%. Cette ouverture des