Cocc

57258 mots 230 pages

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES

Sénégal
SOMMAIRE

pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ................................................................................................................8 TITRE PRELIMINAIRE .............................................................................................................8 CHAPITRE PREMIER : LES DIVERSES SORTES D'OBLIGATION ....................................8 CHAPITRE II: LA PREUVE DES OBLIGATIONS ..................................................8 SECTION PREMIÈRE : LA CHARGE DE LA PREUVE ....................................................8 SECTION II : LES MOYENS DE PREUVE ......................................................9 Paragraphe premier : L'écrit......................................................................................9 Paragraphe II : Des témoignages et des présomptions du fait de l'homme.10 Paragraphe III : L'aveu judiciaire et le serment .............................................10 SECTION III : LES CONVENTIONS SUR LA PREUVE..................................11 LIVRE PREMIER : TITRE PREMIER : SOURCES DES OBLIGATIONS...................................................11 LE CONTRAT ................................................................................11

CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11 SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11 SECTION II : CLASSIFICATION DES CONTRATS .......................................11 CHAPITRE II : LA FORMATION DU

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Coyotte
349 mots | 2 pages

Etude de Cas : Coyote Quels conseils pouvez-vous apporter à Coyote ? Le conseil que l’on pourrait à coyote pour le futur serait de réussir à innover en plus pour éviter les nouveaux entrants, les nouveaux concurrents qui essayent de copier le système.….

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Ccccc
1695 mots | 7 pages

L’aérosol-doseur ou aérosol pressurisé. Dispositif renfermant un médicament et un gaz propulseur destiné à délivrer à chaque pression une dose précise d’aérosol, par exemple pour les médicaments à visée pulmonaire, anti-inflammatoires et bronchodilatateurs. Il fonctionne sur le même principe que la laque à cheveux et les bombes insecticides. Le médicament est en suspension dans un liquide, puis mis sous pression dans un flacon que l'on introduit ensuite dans un étui en plastique. Lorsque l'on appuie sur le flacon, une dose précise de médicament est libérée vers l'orifice buccal.….

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Cckb
2201 mots | 9 pages

Des équipements ont, déjà, été réalisés à cet effet : maison de l’enfance, école de musique et de danse, maison médicale, logements sociaux ; des services ont également été créés : transport à la demande, opération programmée d’amélioration de l’habitat … ; d’autres vont suivre : centres de loisirs, école de peinture … Lorsque cet environnement aura été créé, il pourra servir d’appui à la promotion d’autres spécificités positives du territoire : des espaces naturels de qualité, un dynamisme associatif et culturel, des potentialités de développement économique atypiques, un habitat au coût abordable, un tissu commercial et artisanal dense … Les compétences exercées Au fur et à mesure de sa montée en puissance, la CCKB s’est vue dotée de compétences supplémentaires qui lui ont été confiées par les communes. Elles sont,….

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Cpca
58730 mots | 235 pages

‫اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ‬ ‫______________________________________‬ ‫رﺋــﺎﺳﺔ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳـــﺔ‬ ‫______________________‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫____________‬ ‫ﺳـﻨــﺔ 8002‬ ‫اﻟﻔﻬﺮس‬ ‫اﻟﺼﻔﺤﺔ‬ ‫1–2‬ ‫2 – 34‬ ‫2–5‬ ‫2‬ ‫2–3‬ ‫3‬ ‫4‬ ‫4‬ ‫4–5‬ ‫5–7‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫6–7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8–9‬ ‫9‬ ‫9 – 12‬ ‫9 – 01‬ ‫01 – 12‬ ‫01‬ ‫01 – 11‬ ‫11‬ ‫11‬ ‫11 – 21‬ ‫21‬ ‫31 – 41‬ ‫31‬ ‫31‬ ‫31 – 41‬ ‫اﻟﻤﻮاد‬ ‫1 – 21‬ ‫31 – 224‬ ‫31 – 13‬ ‫31‬ ‫41 – 71‬ ‫81 – 02‬ ‫12 – 42‬ ‫52 – 62‬ ‫72 – 13‬ ‫23 – 74‬ ‫23 – 33‬ ‫43 – 53‬ ‫63‬ ‫73 – 74‬ ‫14 – 24‬ ‫34 – 44‬ ‫54 – 74‬ ‫84 – 96‬ ‫84‬ ‫94 – 66‬ ‫15 – 25‬ ‫35 – 85‬ ‫95‬ ‫06 – 66‬ ‫76 – 96‬ ‫07 – 391‬ ‫07 – 47‬ ‫57 – 391‬ ‫57 – 18‬ ‫28 – 09‬ ‫19 – 49‬ ‫59 – 79‬ ‫89 – 701‬ ‫801 – 111‬ ‫211 – 421‬ ‫211 – 411‬ ‫511 – 611‬ ‫711 – 421‬ ‫اﻟﻌـــــﻨﻮان‬ ‫أﺣﻜـﺎم ﺗﻤﻬﻴﺪﻳــﺔ‬ ‫اﻟﻜﺘﺎب اﻷول: اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻤﺸﺘﺮآﺔ ﻟﺠﻤﻴﻊ اﻟﺠﻬﺎت اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ ﺷﺮوط ﻗﺒﻮل اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﻋﺮﻳﻀﺔ اﻓﺘﺘﺎح اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﺷﻜﻞ وﺑﻴﺎﻧﺎت اﻟﺘﻜﻠﻴﻒ ﺑﺎﻟﺤﻀﻮر‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ ﺗﻘﺪﻳﻢ اﻟﻤﺴﺘﻨﺪات‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻓﻲ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻨﺰاع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺴﺎدس : ﻓﻲ ﺳﻠﻄﺎت اﻟﻘﺎﺿﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﺎآﻢ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺠﺎﻟﺲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﺿﺪ أو ﻣﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﻣﻦ أو ﺿﺪ اﻟﻘﻀﺎة‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻟﺪﻓﺎع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﻤﻮﺿﻮﻋﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﺸﻜﻠﻴﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻮﺣﺪة اﻟﻤﻮﺿﻮع واﻻرﺗﺒﺎط‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺈرﺟﺎء اﻟﻔﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺎﻟﺒﻄﻼن‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻟﻘﺒﻮل‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻹﺛﺒﺎت‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ إﺑﻼغ اﻷدﻟﺔ اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ إﺟﺮاءات اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ….

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Ccas
682 mots | 3 pages

et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite et il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale. À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Introduction Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.….

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Ccompta
7870 mots | 32 pages

ompta Analyse des marchés en fonction des échéances I- Marché monétaire (CT) 2 compartiments : - Marché monétaire interbancaire : sur ce marché, ne peuvent intervenir que les établissements bancaires, dont la qualité est régie par la loi bancaire de 1984, qui stipule que n’importe qui ne peut pas s’établir banque : concept de monopole bancaire. Pcq tout d’abord, les banques en prêtant peuvent créer de la monnaie, activité très surveillée par la BCE car masse monétaire joue sur l’inflation. Ensuite, pcq les intermédiaires financiers jouent un rôle important et leur activité peut avoir des conséquences majeures.….

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Coelec
526 mots | 3 pages

Émetteur : Assistant(e) de gestion Destinataire : Le Dirigeant, M. Guérin Objet : Présentation des incidences de cette nouvelle répartition Paris, le 4 décembre N PJ : Tableau de répartition des tâches RAPPORT Monsieur le Directeur, Vous m’avez demandé de réfléchir à la situation en proposant une nouvelle répartition des tâches entre les six employés du service des achats et de mesurer les conséquences qu’entraînera cette réorganisation. Dans un premier temps, je vais établir une analyse de la situation actuelle en formulant des hypothèses explicatives, puis dans un second temps je vais expliquer les modifications que je vais apporter afin de pouvoir améliorer le fonctionnement de l’entreprise.….

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Cucs
864 mots | 4 pages

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) remplacent les contrats de ville, comme dispositif du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Il y en a 13 qui couvrent une grande partie du territoire essonnien. Ces documents ont été élaborés par les acteurs locaux (Etat, collectivités, acteurs partenaires, etc.). La signature du Conseil général n'est pas obligatoire. Néanmoins, étant donné ses compétences, la collectivité a souhaité être associée à la mise en oeuvre des CUCS.….

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Cngc
657 mots | 3 pages

A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. Qui paie l’impôt ? La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA).….

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Cousr
600 mots | 3 pages

CONSIGNE : * Remise avant le 21 juillet 18H30 dans le cour ou C314.8 *….

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Cote
796 mots | 4 pages

12,9 2,60 2,15 11,6 1,60….

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Cccc
36372 mots | 146 pages

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ROYAUME DU MAROC DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 2007-2011 NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe. DEPARTEMENT DES OPERATIONS – NORD B (ORNB) FEVRIER 2006 SCCD : G. G. 1 TABLE DES MATIERES 1. 2. INTRODUCTION..............................................................................................................….

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Ccpe
1456 mots | 6 pages

/ Pérou / PRINCIPAUX INDICATEURS Population : 28 millions d’habitants PIB : US$ 134 206 000 000 Taux de croissance : 0,95% (2009) Taux d'inflation : 0.25% (2009)….

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Cocuo
506 mots | 3 pages

Selon les économistes, il faudrait créer quelque 150.000 postes par an pour accueillir les entrants. Si ces données, provisoires, étaient confirmées, elles témoigneraient d’une forte dégradation du marché du travail puisque la France n’avait plus détruit d’emplois salariés depuis le 3e trimestre 2009, au plus fort de la précédente crise. « Ça s’annonce mal pour 2012» étant donné le «lien entre la croissance et l’emploi», commente Eric Heyer, directeur adjoint à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).….

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Coorec
13726 mots | 55 pages

Science social COURS DE SOCIO: L’état est une forme d’organisation du pouvoir, mais ce n’est pas la seule. C’est une organisation sous forme clanique, une société acéphale, sans leader. En Occident, le choix politique de certaines familles de faisait en fonction de l’organisation clanique. État n‘est toutefois pas une création en de l’Occident C’est à la fin du 15ème siècle, début du 16èeme siècle que la forme d'État va se développer Notre forme d’état va se vernaculariser Selon Weber, l’état moderne se caractérise par les frontières géographiques clairement définies à l’intérieur desquelles un appareil administratif et politique largement reconnu opère exclusivement et se montre capable de faire appliquer ces décisions y compris par la force (coercition)….

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