Compagnie nationale des commissaires aux comptes

l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ».2 + Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué par l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». 3 Toutes ces définitions institutionnelles

Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis, même si le solde du compte peut devenir débiteur ; - les fonds déposés avec un terme ou devant être restitués après un préavis ; - les fonds versés par un déposant avec stipulation d’une affectation

d’audit repose sur ses qualités intrinsèques (compétences) et sur la perception qu’en ont les audités (recommandations ± acceptées). S’ajoute pour un auditeur externe : responsabilité disciplinaire (dépend d’un corps disciplinaire : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) civile (induite par le lien contractuel entre l’auditeur et la société auditée : susceptible d’être mise en œuvre lors d’une faute professionnelle ayant causé un dommage certain, mais preuve du lien entre faute et dommage à faire

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES APPLICATIONS - COURS ORAUX DE PARIS 120 – COMPTABILITE APPROFONDIE 2010-2011 N° de repère Séance Application 1202AS0110 1 1 Application de la série 01 du cours à distance CFA Principes comptables Pierre BLIN Frédérique DEJEAN Institut National des Techniques Economiques et Comptables 40, rue des Jeûneurs 75002 PARIS htpp://intec.cnam.fr Accueil

Jacques Martel * Romanin Photo : Portrait de Jean Moulin (en 1938), il avait 39 ans. Son activité principale est ? Commissaire du CNF Délégué du général de Gaulle en France et Chef emblématique du CNR. Que fait-il ? En septembre 1941, il rejoint Londres en passant par l’Espagne et le Portugal. Il est reçu par Charles de Gaulle à qui il fait un compte rendu de l’état de la Résistance en France et de ses besoins, notamment financiers et en armement. . À l'issue de quelques entretiens

attributions du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général ♦ Président du Conseil d'administration En cas de dissociation des fonctions, le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il s'assure en outre que

français. Le PCG définit les comptes annuels et énonce les principes comptables. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat. La comptabilité

SOMMAIRE I – Les droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions : A / Le droit d’être informé, ou le droit à la coopération du client : B / Le droit d’investigation : II – Notions d’éléments probants et la documentation des travaux d’audit : A / Notion d’éléments probants : B / Documentation des travaux d’audit : III- Rapports entre commissaire aux comptes et le personnel de l’entreprise auditée : A / une relation conflictuelle : B / Manœuvres et incidences

Les fonds commun de placement 2 Année universitaire 2009/2010 INTRODUCTION La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995

régissant la finance participative s'avère nécessaire. Les principales considérations présidant à l'introduction des dispositions régissant l'activité des banques participatives peuvent être récapitulées comme suit : 1- la maturité du système financier national ; 2- le potentiel d'investissement et de financement que cette activité recèle dans notre pays ; 3- une place financière de dimension régionale et internationale se doit d'incorporer ce segment de la finance internationale ; 4- la nécessité d'offrir