REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mis à jour le 9 novembre 2011

Préambule Le Conseil d’administration de la société AIR FRANCE - KLM fonctionne selon les principes du gouvernement d’entreprise tels que présentés dans le code AFEP-MEDEF Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies dans le présent règlement intérieur.

Article 1 – Missions et attributions 1. Missions et attributions du Conseil d’administration Le Conseil délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires. En outre, le Conseil : a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et les examine dans leur ensemble au moins une fois par an, b) c) approuve les projets d’investissement significatifs du Groupe, approuve les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité ; l’appréciation du caractère significatif est faite par le Directeur Général sous sa responsabilité.

Le Directeur Général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour effectuer les opérations suivantes lorsque leur montant est égal ou excède 150 millions d’euros : a) prendre ou céder toutes participations dans toutes sociétés créées ou à créer, participer à la création de toutes sociétés, groupements ou organismes, souscrire à toute émission d’actions, de parts sociales ou d’obligations,

b) consentir tous échanges avec ou sans soulte portant sur les biens, titres ou valeurs. Le Conseil d’administration est informé de la bonne marche des principales filiales du Groupe et des opérations de prise ou cession de participations lorsque leur montant est égal ou inférieur à 150 millions d’euros.

2. Missions et attributions du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général ♦ Président du Conseil d'administration En cas de dissociation des fonctions, le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend