Comparaison De L Exécutif Britannique Et Américain

organes qui sont élus par les habitants de la collectivité. - cette élection confère à ces organes une légitimité. Exemple : en France, au niveau de la commune, on trouve le conseil municipal (organe délibératif) et la mairie (organe exécutif). Au niveau du département, on trouve le conseil général et le président du conseil général. Enfin, au niveau de la région, on trouve le conseil régional et le président du conseil régional. - les collectivités territoriales disposent de ressources

supérieures aux lois des Etats fédérés . Clause de suprématie Art.31 de la loi fondamentale ( l'égale de la constitution) allemande de 1949 qui énonce cette clause en disant que le droit fédéral prime le droit du land. Art.6 de la constitution Américaine Conclusion: dans l'Etat fédéral la souveraineté est remise en cause sur le plan des relations et sur le plan interne. Débat sur la question: les Etats fédérés sont ils de vrais Etats? On y trouve une population, un territoire mais absence de

nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel)

formulés contre les paradis fiscaux et, Je terminerai enfin par les actions menées ces dernières années contre les paradis fiscaux. Et d'abord qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? I- DEFINITION Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu'il s'agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des

établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la

dans toutes les organisations régionales , américaines ou autre. Au delà , les comparaisons et les affluences suivent des lignes de plus grandes pentes c'est le cas pour le commerce international , la concurrence , la banque , et la bourse. Il est vrai que même dans ce cas ces facteurs sont institutionnalisés ne fussent que dans le cadre de l'OMC. Le droit comparé est une discipline juridique qui consiste dans l'étude scientifique de la comparaison des droits c'est-à-dire des systèmes juridiques

des droits des justiciables et des citoyens.En pratique, le modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l'équilibre qu'il instaure entre les différents pouvoirs est d'une extrême subtilité. Le risque de conflits, aggravé par la fréquence des cohabitations entre le Congrès et la Présidence, est récurrent, et le fonctionnement de la démocratie américaine constitue un « miracle permanent », miracle qui trouve son origine dans l'adéquation

catégorie état fédéral. Le rapprochement avec le fédéralisme est d’autant plus remarquable lorsque les régions dont il est question présentent des particularités naturelles et historiques. L’autonomie législative est renforcée par la présence d’un organe exécutif à la tête de la région. La plupart des états régionaux sont parti d’une structure unitaire. A) L’Espagne et la constitution de la deuxième république du 9 Décembre 1931. Titre 1 : article 8, 11 à 21. Les articles 11 et 12 prévoient l’octroi de l’autonomie

le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense, la religion reste au vestiaire. Aux USA : solution qui s'est dégagée avec les temps est très éloignée de ça. On ne comprend rien à la mentalité américaine si on oublie que les américains se revendiquent, se veulent les héritiers de gens qui ont fuit des persécutions religieuses et pour qui traverser l'atlantique c'était aborder un continent où chacun pourrait vivre sa foi librement. Très important de manifester sa

catégorie état fédéral. Le rapprochement avec le fédéralisme est d’autant plus remarquable lorsque les régions dont il est question présentent des particularités naturelles et historiques. L’autonomie législative est renforcée par la présence d’un organe exécutif à la tête de la région. La plupart des états régionaux sont parti d’une structure unitaire. A) L’Espagne et la constitution de la deuxième république du 9 Décembre 1931. Titre 1 : article 8, 11 à 21. Les articles 11 et 12 prévoient l’octroi de l’autonomie