Droit constitutionnel

I) Définition du droit constitutionnel.
C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT)
« Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger)
« Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire).

A) La place du droit constitutionnel.
Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif.
1) L’importance du droit constitutionnel
On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution.
2) La spécificité du droit constitutionnel.
« Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. »
Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique.
« Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel)
Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement des institutions, les mécanismes et procédures, l’interprétation donnée aux règles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel.

B) Le contenu du droit constitutionnel
1) Politique
« L’art d’élever les troupeaux » « l’art de tromper les hommes ». Ethymologiquement le mot politique viens de la grecque policée, la cité est le cadre spatial dans