Comparaison Entre Systeme Constitutionnel Marocain Et Français

........................................... – Analyse Explicative du Flux financier dans l'Entreprise: Résultats et trésorerie Abdelghani BENDRIOUCH ............................................................ – Pour une Approche structurelle du Système Monétaire et de crédit dans une économie en voie de développement: cas du Maroc Abderrahmane OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement LAHBABI Khalid ...................

............................... – Analyse Explicative du Flux financier dans l'Entreprise: 33 Résultats et trésorerie Abdelghani BENDRIOUCH ............................................................ – Pour une Approche structurelle du Système Monétaire et de crédit dans une économie en voie de développement: cas du Maroc 45 Abderrahmane OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement 71 LAHBABI Khalid

forces : la force terrestre (Armée de terre), la force aérienne (Armée de l'air), la force navale (Marine nationale) et la force intérieure (Gendarmerie nationale). Le chef des armées c’est le Président de la République. Ces forces sont réparties entre divers régiments métropolitains et régiments stationnés Outre-Mer. Il existe aussi des forces positionnées dans des États alliés, tels qu’à Djibouti, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Gabon. L’Armée de terre a à sa tête l’État-Major de l’Armée de

pourtant on constate des particularités propres au monde commercial, et c’est d’ailleurs pour ces raisons que les pays « Romano - germanique » procèdent à cette distinction en intégrant des critères de commercialité. Le Maroc, pays sous protectorat français pendant 51 ans, a hérité du patrimoine juridique de la France pays appartenant au pays Romano - Germanique. Objectif du cours : Démontrer l’intérêt du droit commercial au travers de ses spécifités mais également donner les éléments nécessaires

applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales. - DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales. - Ed : Edition - ENA : Ecole Nationale d'Administration

44 Les arguments de fond............................................................................................... 45 L’impossibilité politique ou le caractère non prioritaire ................................................ 47 L’argument constitutionnel.......................................................................................... 49 Les restrictions au droit de vote des étrangers............................................................ 51 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 4 5 6

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises et d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente

innovation. Au-delà de l’exploitation de leur innovation première et pour éviter le déclin et la disparition, les entreprises se renouvellent par des innovations. Elle constitue alors un facteur clé de création de la valeur ajoutée et de différenciation entre les économies. L’un des défis majeurs que doit relever l’industrie d’un pays pour son développement est d’innover afin de devenir compétitive et par conséquent gagner de nouveaux marchés. Le grand économiste autrichien Schumpeter, connu pour ses