Comparaison Film Roman Germinal

juge français a la possibilité de s'incliner devant la compétence concurrente de son homologue étranger déjà saisi du litige dès lors qu'il estime que la décision de celui-ci a toutes chances d'être mise à exécution en France. Même si comparaison n'est pas raison, on peut relever ici une lointaine analogie avec la théorie américano-écossaise33, et maintenant anglaise34 du Forum non conveniens 35 qui permet « à un tribunal normalement compétent de se dessaisir s'il s'estime tribunal NON CONVENIENT

publier à nouveau - simplement et de façon automatisée tel-00687906, version 1 - 16 Apr 2012 tout ou partie de ce contenu. L'article (ou "note" ou "billet" ou "post") se présente généralement sous cette forme : Date : 17 juin 2004 Titre du billet : Roman-photo Catégorie : Maître Texte comprenant des liens Auteur : F. Genevey Commentaires : 1 Page 71 of 375 Zammar, Nisrine. Réseaux Sociaux numériques : essai de catégorisation et cartographie des controverses - 2012 2.3Simplicité Rapidité