Comparer Le Parlement Sous La 3e République Et La 4e République

Economique OFIDA  : Office des Douanes et Accises OGEFREM  : Office de Gestion et Frets Multimodaux OL  : Ordonnance Loi OMD  : Organisation Mondiale des Douanes PIB  : Produit Intérieur Burt PNB  : Produit National Brut RDC  : République Démocratique du Congo SH  : Système Harmonisé TP  : Trésor Public TSCR  : Taxe Spéciale de Circulation Routière TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée 0. INTRODUCTION GENERALE 1.1. Problématique de l’étude La problématique

INTRO HISTORIQUE AU DROIT23OCT Pensée de Tramique. Il était plus un orateur qu’un philosophe. Sous la plume de platon il représente plus qu’un courant d’idée, les tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la

constitutionnel est d’une part une branche du Droit public (1er paragraphe). Il est d’autre part une panification particulière du Droit public interne (2e paragraphe). Il est enfin un Droit qui influence considérablement les autres branches du Droit (3e paragraphes). 1er paragraphe  le Droit constitutionnel : une branche du Droit public Le Droit est également avec une division principale (summa divisio) Droit privé-Droit public. De manière sommaire, on peut définir le Droit privé comme le

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

Mais elles ont un élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne aussi bien le président dr, qu’une petite commune de 50 habitants et toute une variété d’établissement publique). Sous le label administration, il y a de très nombreuses institutions. Au sens propre, l’administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens, une ou plusieurs personnes. Dans la plupart des situations, il s’agit d l’action d’une personne qui vise

se trouvent tout d’abord dans la suprématie alternée des grandes puissances, ce n’est donc pas tant l’Europe qui est unie mais 1 pays qui domine l’Europe. On peut considérer que jusqu’en 1548 c’est l’Espagne qui est le pays fort, ce sera la France sous Louis 14, l’Angleterre au moment de la R2volution industrielle et l’Allemagne à compter de 1876. - Bipolarisation et à l’hétérogéneisation : opposition entre catholiques et protestants qui va créer un grand nombre de guerres de religion, voire même

tenter de rééquilibrer la situation entre l'administration et les particuliers, contrôle, accorde des droits et des libertés aux citoyens opposables aux autorités administratives. SECTION 1 – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT DE L'ADMINISTRATION Sous section 1:Identification de l'administration I)Sens Organique Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics. Domaine: Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement

discipline pour comprendre, connaître, imaginer ce que peut être une constitution pour une société donnée. Un bon juriste, doit s'intéresser à toutes les disciplines, artistiques, philosophiques etc. même la photo. Il est dit : le président de la république nomme le premier ministre. Article 8. Mais, pourquoi lui ?faut faire intervenir d'autres savoir. La réponse juridique est une réponse partielle sans intervention d'autres disciplines. Comment va – t – on en parler ? Comment les traiter, comment

nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique

riches. On leur impose aussi des charges. Les femmes dans la cité Les femmes sont soigneusement et radicalement tenues à l'écart de la vie politique. Leur statut est dégradé par rapport à d'autres cités grecques et surtout à la cité romaine. Au 4e, les auteurs de comédie vont même imaginer une assemblée de femmes ce qui était totalement inimaginable. Observations: La différence entre Rome et Athènes est les athéniens se considèrent comme « autochtones », ou venus de la terre, ce qui contribue