Comparer Loi Et Jurisprudence Dans Leur Rôle Créateur De Droit

juridique du droit administratif. CASS : cour de cassation. CE : conseil d'État. CC : conseil constitutionnel. C.J.C.E : cour de justice des communautés européennes. C.J.U.E : cours de justice de l’union européennes. RFDA : revue française de droit administratif. QPC : questions prioritaires de constitutionnalité. PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP : revue du droit public. « La loi n’exprime

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

Introduction : Flaubert dans son dictionnaire des idées reçue, écrit au 19e siècle « Le droit on ne sait pas ce que s’est ». On ne sait pas ce que s’est et pourtant des qu’il y a société il y a droit aussi petite que soit cette société , aussi inorganisée soit elle. Prenons le cas des enfants , des le plus jeune âge ils entendent dire « tu n’as pas le droit » autrement dis il y a très tôt la conscience que certaines actions sont autorises et d’autre non. Il y a une règle

Les temps de la loi Par Jean-Louis BERGEL Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III A l’évidence, le phénomène juridique se situe dans le temps. Comme l’écrivait Michel Virally, toute norme juridique est « une tentative de stabilisation des rapports sociaux en perpétuel devenir et tout ordre juridique est un défi au temps, un effort de conservation de l’état social qu’il établit. Et pourtant, le droit n’est pas en mesure de figer l’évolution des sociétés. Il doit sans cesse s’adapter

PEINES, Beccaria LA DOCTRINE DES DROITS, Kant Un retour vers Kant s'effectue dans la philosophie communicationnelle de Habermas. Si ce retour vers Kant doit toujours s'écrire au "conditionnel", tel que toujours tempéré par d'autres inspirations comme celles de Hegel, de Marx, de Parson et d'Austin, il n'empêche que la philosophie kantienne est, depuis l'avènement des Théories de l'agir communicationnel et de ses écrits sur l'éthique, la modernité et le droit, devenue un lieu de réflexion primordial

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

QUE SAIS-JE ? La philosophie du droit MICHEL TROPER Professeur émérite à l'Université de Paris Ouest-Nanterre Membre de l'Institut universtiaire de France Troisième édition mise à jour 12e mille   Introduction Nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance il faut déclarer l’enfant, et le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines règles. D’autres règles ordonneront qu’on l’inscrive à l’école. Quand nous achetons le moindre objet ou prenons l’autobus, c’est en application

consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats spéciaux (exigence à peine de nullité de détermination du prix), et relève du choix des parties (question de savoir si la vente portera sur telle ou telle chose, si elle sera faite moyennant tel ou tel prix, ou telle ou telle modalité).  Identification des contrats spéciaux Distinction entre contrat nommé et contrat innommé (A) C’est la qualification qui joue un rôle important (B) A) Contrat nommé, contrat innommé

Histoire du droit On ignore ce qu'est le droit, pourtant le droit existe aussitôt qu'existe une société, aussi petite et inorganisé soit elle. Au fond qu'est autorisée tout ce qui ne nuit pas à autrui. Si la règle est transgressé, on entendra souvent « c'est pas juste ». la 2e idée qui vient c'est l'idée que l'équité a été rompu, quelque chose d'injuste a été crée. Qu'attend la victime ? Une sanction pour rétablir la justice. L'attente d'une intervention d'une autorité supérieur pour rétablir un

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie