Le temps de la loi

Pages: 20 (4782 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Les temps de la loi
Par Jean-Louis BERGEL Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III

A l’évidence, le phénomène juridique se situe dans le temps. Comme l’écrivait Michel Virally, toute norme juridique est « une tentative de stabilisation des rapports sociaux en perpétuel devenir et tout ordre juridique est un défi au temps, un effort de conservation de l’état social qu’ilétablit. Et pourtant, le droit n’est pas en mesure de figer l’évolution des sociétés. Il doit sans cesse s’adapter pour conserver son effectivité en face des transformations sociales. Bien mieux, il peut précéder les mouvements historiques, les orienter et les canaliser… en vue d’instaurer un ordre nouveau… » La coutume, issue d’un usage spontané, général et prolongé, est probablement la meilleuremanifestation du rôle créateur de droit que l’on peut reconnaître au temps. Comme le disait Carbonnier, la coutume est « du droit constitué par l’habitude ». C’est un phénomène de création continue de la norme. Née d’un consensus matérialisé par des actes d’application, elle se prolonge ou s’éteint selon l’usage qu’on en fait. Dans de nombreux pays, en Europe continentale notamment, ce droit spontanéa plus ou moins cédé la place à un droit essentiellement légiféré procédant d’actes délibérés de l’autorité publique qui a pour mission de l’élaborer, de la formuler, de le consacrer, de le divulguer et de l’imposer. Dans la tradition française, la loi, émanation de la Nation représentée par le Parlement, est la source privilégiée du droit. Mais on se souvient de la fameuse formule de Portalis : «les codes des peuples se font avec le temps, à proprement parler on ne les fait pas ». Il est clair que la loi ne se fait pas sur l’instant et qu’elle s’applique un temps, pour évoluer par la suite : elle ne se conçoit, s’applique et se transforme que dans la durée. La conception de la loi exige d’abord un diagnostic de la nécessité de légiférer, fondé sur l’analyse comparative des faits et desbesoins sociaux et de l’état du droit positif. Elle implique une détermination des objectifs à satisfaire, un choix des mesures à édicter et un travail de rédaction susceptibles de la rendre efficace et accessible à tous. L’élaboration de la loi repose donc d’abord sur un temps d’incubation nécessaire pour identifier les tendances du groupe social et des intérêts recherchés afin de conceptualiserles problématiques, les finalités et les mesures nécessaires. Elle est liée à une procédure de préparation des projets de textes, de consultations diverses, d’examen par les instances concernées, qu’il s’agisse du Parlement ou du Gouvernement. Elle est liée à la durée inéluctable de sa mise en forme et de sa formulation. Elle suppose ensuite une adoption par les organes législatifs ouréglementaires compétents et une publication qui en assure la diffusion publique. Le temps objectif et mesurable de l’élaboration de la loi est infiniment variable : de quelques jours à quelques années, selon les textes. L’entrée en vigueur de la loi s’opère également dans le temps, dès sa publication ou selon des mesures transitoires qui en différent globalement l’application ou en rythment une applicationprogressive. Il faut encore, ensuite, que les destinataires de la loi puissent en prendre connaissance, ce qui n’est pas instantané. Sauf pour certains groupes d’initiés, cela suppose toute une période d’imprégnation pour que la transition du droit antérieur au droit nouveau s’opère dans la société, autrement dit pour que la loi nouvelle se traduise dans la réalité. Une fois entrée en vigueur, la loiéchappe à ses auteurs et devient, en quelque sorte, une « chose commune » que chacun appréhende pour son propre usage, lit à sa manière, individualise à son cas particulier, applique à son gré, déforme ou tente de contourner. L’interprétation que la société, les administrations, les tribunaux et la pratique font des textes finit par en modifier le sens et la portée. Ainsi se produisent des...
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