Comparer Regime Presidentiel Et Parlementaire

avec à sa tête LNB. Mais au mois de juillet 1870 LNB s’engage ds une guerre contre la Prusse et la France n’étant pas prête mil et diplomatiquement, se fait écraser. Le territoire est envahi et le 2 sept l’empereur est fait prisonnier à Sedan. Le régime ne survit pas et le 4 sept la Répu est proclamée. Un gvt de Défense Nat est constitué à l’Hôtel de Ville, gvt qui n’accepte pas la défaite et a pr but de conduire la France à la victoire. Il est mené par Léon Gambetta. Mais la débâcle continue et

Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances sérieuses de modifier en profondeur

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93

Electoral, Droit Parlementaire. Droit électoral : Ex : Financements de la vie politique. Pour être candidat il faut aussi remplir certaines conditions financières. Il faut aussi désigner un "mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus. Si vous n'avez pas respecté les règles : Vous n'êtes pas rembourser + vous êtes inéligibles (Sauf élections présidentielles). Exemple : Affaire Sarkozy PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE CHAPITRE 1: L’ETAT

Le paradoxe surgit lorsque ces mouvements tout en s'opposant à la libéralisation économique, ne la refusaient pas comme un catalyseur pour leur aboutissement. En d'autres termes, ces mouvements sont démocratiques et remettent en question les régimes en place. Fait capital : ces mouvements africains, rejetant le constitutionnalisme des "pères de la nation" réclament dès le départ un État de droit et la démocratie. Par ce biais, ils avaient alors rejoint ceux d'autres parties du monde qui les

partir du 19ème siècle des sciences sociales. Bien avant cela, elle n’était que philosophiquement appréhendée. Pour Platon, en effet, la philosophie avait pour vocation de définir la cité idéale. Aristote, lui, compare les régimes politiques de son époque pour dégager la forme du meilleur régime. Machiavel développe une approche finaliste de la politique qui n’est, pour lui, qu’un moyen de lutte pour conquérir et conserver le pouvoir. Il voit donc dans la science politique une science au service des

d’Etat ont fini par disqualifier ce procédé comme moyen légitime d’accès au pouvoir. Dans la même optique, l’Acte constitutif de l’Union africaine (article 4 p) a adopté le principe du rejet des gouvernements anticonstitutionnels, même si le cas des régimes constitutionnels qui pervertissent les Constitutions et les utilisent pour tyranniser le peuple n’est pas en pratique réglé. Après plusieurs années d’expérience, le bilan du constitutionnalisme demeure mitigé au regard des progrès accomplis. C’est

les actes du président sont contresignés par le Premier Ministre qui s’en rend ainsi responsable devant l’Assemblée, à l’exception de quelques actes de sollicitation et de l’exceptionnelle situation définie dans l’article 16. Dans, La fonction présidentielle sous la Ve République, Bernard Branchet justifie l’irresponsabilité politique du président par son rôle d’incarnation de la « permanence » de l’Etat. Dans cette optique, la responsabilité du gouvernement n’est pas vue comme une faiblesse mais

texte plus important que la loi, on va faire en sorte qu’il soit plus difficile de la modifier que de modifier la loi. EX : en Droit constitutionnel, la loi est adoptée par la stricte majorité des parlementaires (50% +1). Pour réviser la Constitution, on exige une majorité renforcée des 3/5 des parlementaires. Lorsque la Constitution est plus dure à modifier que la loi elle est rigide. La logique d’une Constitution est d’être rigide mais pour autant elle ne doit pas être impossible à modifier, car