Compensation écologique

de rejet d’environ 1 sur 5 et que les chèques depuis l’entrée en vigueur du code de commerce en 1997 ont fait l’objet de 2,1 millions de déclarations d’incidents de paiement (pour un les total de 21 millions de chèques passés par la chambre de compensation, soit AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE DE RABAT - 2 - M o ye n s de p ai emen t et r ec ouv rem en t d e c ré an ce s au M aro c © MINEFI - DGTPE partenaires qui ne se connaissent pas et qui par ce moyen font peser les risques

dépôts des pays membres. 3. Plan Keynes : plus ambitieux : création d’une banque internationale qui aura sa propre monnaie : le bancor qui serait monnaie de référence internationale. Prévoit la mise en place d’un mécanisme international de compensation (clearing) dont le rôle serait d’assurer le financement des déséquilibres des balances des paiements. 4. La conférence va notamment aboutir à la création du FMI et de la BIRD : organisations internationales de régulation. B. Il est

ainsi que les marges initiales éventuelles. Les opérations tripartites font intervenir une partie tierce : l’agent tripartite. Ce dernier peut être une institution fournissant des services de règlement-livraison, telles les grandes centrales de compensation (clearing) comme Clearstream ou Euroclear Bank, ou une banque commerciale spécialisée dans les opérations de conservation. Dans ce schéma, les deux banques contreparties à l’opération s’engagent sur les différents termes de l’opération, à savoir

économique, a contrario une distribution excessive de crédit => tendance inflationniste). Les banques sont au cœur des circuits financiers par l’intermédiaire de la gestion des moyens de paiements et l’utilisation des système de paiement et compensation qui permettent aux banques d’échanger entre elles. b) L’activité bancaire exposée à une concentration de risques 1. 3 familles de risques Alors qu’il y a 20 ans, seuls les principaux risques de taux, de contrepartie, de liquidité

instrument de preuve. La comptabilité va servir de détermination pour les impôts. Les principes les plus utilisés : * Principe de continuité de l’activité * Principe de prudence * Principe de permanence des méthodes * Principe de non compensation * Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture * Principe de coût historique * Principe de l’entité * Principe de séparation des exercices Une entreprise doit tenir sa comptabilité en respectant certaines règles essentielles :

Evaluation coupon par coupon Evaluation globale : technique du sampling Facturation de documents émis par les compagnies étrangères Facturation émise par la compagnie Facturation reçue par la compagnie Règlements inter-compagnies Chambre de compensation Procédure de compensation Mode de contrôle des recettes de ligne Rapprochement réalisations-prévisions Analyses statistiques AUTRES PARTICULARITES DU SYSTEME FISCAL ET COMPTABLE DE LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE Particularités fiscales Régime fiscal en matière

arrêtées à fin 2008 BANK AL-MAGHRIB - StAtIStIqueS deS vALeuRS écHANGéeS - ANNée 2008 SOMMAIRE I. actIvIté des chambres de cOmpensatIOn Y cOmprIs le sYstème InterbancaIre marOcaIn de télécOmpensatIOn 1. Évolution des échanges (montants nets compensés) 2. Évolution des échanges (montants bruts) 3. Répartition des valeurs compensées par place de compensation (y compris le SIMT) 4. Evolution des rejets (en valeur) 5. Evolution des rejets (en nombre) 6. Taux de rejet (en pourcentage de la valeur

interne Débit Crédit Débit Crédit 10.000 10.000 10.000 Solde créditeur = 10.000 Annulation du compte Compte global Compte tireur Débit Crédit Débit Crédit 10.000 10.000 Solde créditeur = 10.000 Solde débiteur= 10.000 Le traitement de la compensation des chèques confrères se fait par le réseau SIMT. Réseau SIMT : Le système interbancaire marocain de télécompensation est un système de dématérialisation de l'échange de chèques entre banques mise en oeuvre depuis 2007, afin de facilité et de

clientèle h) Chef de caisse i) Agent portefeuille j) Agent de saisie de télécompensation III- Les activités de l’agence : * Versements espèces * Virements * Retraits espèces * Ouverture des comptes * Compensation IV- Service étranger : Opérations commerciales Opérations financières Les comptes étrangers V- Service des crédits : Crédits pour personnes physiques * Les procédures * Les différents types de crédits Les crédits pour les

montants portés au crédit du compte portent intérêts à compter du septième jour ouvrable suivant : - la date des versements en espèces ou de la remise de chèques à l’encaissement tirés sur les caisses de la banque ; - la date de la liquidation de la compensation pour tout autre chèque et pour les virements. Les montants portés au débit sont passés valeur septième jour ouvrable précédant celui des retraits. 2- Les intérêts Le taux de rémunération de l’épargne (TRE) est égal au taux moyen du marché monétaire