Compensation

existe dans chacun des pays membres une agence nationale. Il existe également dans chaque pays membres des agences auxiliaires. Une place où existe une agence quelconque de la BCEAO s’appelle place bancable (lieu ou s’effectuent les opérations de compensation). La BCEAO dirigée par un gouverneur élu pour un mandat de 6ans renouvelable. Le gouverneur est élu par le conseil des ministres qui comprend deux (2) ministres dont celui de l’économie et des finances. Après la BCEAO viennent les banques Au

l’épargne III- schéma de dénouement d’une transaction via MAROCLEAR Le dénouement titres s'effectue en "ligne à ligne" sur les comptes courants des intervenants ouverts auprès de MAROCLEAR; le dénouement espèces s'effectue simultanément, après compensation, sur les comptes espèces des intervenants ouverts auprès de Bank Al-Maghrib. Leodénouementos'organiseoprincipalementoautourodeodeuxofilières: Filière bourse Le dénouement des négociations de bourse intervient en J+3, à l'issue d'un processus

concernant le marché de gré a gré a été prise et est officiellement d’application depuis août 2012, cette réforme veut que les transactions passant par le marché de gré à gré, c'est-à-dire négocier de manière privée, passent par des chambres de compensation, ce sont des intermédiaires qui garantissent que chacun remplisse sa part du contrat, ces chambres permettes notamment d’éviter qu’il y ait défaut de paiement, diminuant ainsi les risques pour les entreprises qui désirent acquérir des fonds via

domicile, les jours d’échéance. Avec la révolution industrielle, la banque va se structurer pour faire face au développement économique. Dès 1805 la banque de France obtient le monopole de l’émission des billets à Paris. Des chambres de compensation sont ainsi créées pour le traitement des traites. A partir de 1830, des banques étrangères s’installent à Paris et un grand nombre d’établissements privés dits maisons de ‘’haute finance’’ émergent en Europe en remplacement des ‘’ maisons de

(SOC) J/ IMPASSE ADMINISTRATIVE K/ LES OPERATIONS REMARQUABLES L/ LES OPERATIONS DE FIN DE JOURNEE M/ L’OPPOSITION ADMNISTRATIVE 1) l’opposition sur chèque 2) la saisie-arrêt   N/ LA SUCCESSION  O/ TRAITEMENT DE LA COMPENSATION ET DES INCIDENTS DE PAIEMENT 1) traitement des chèques émis par compense  2) déclaration des incidents de paiement   P/ LA GESTION DU GAB Q/ LES COMPTES EN BANQUE 1) comptes courants 2) comptes de chèques

emmené une dématérialisation des titres et des services notamment bancaires avec la modification des opérations inter-bancaires (entre les établissements de crédit eux-même) qui a accrut le mécanisme des chambres de compensation qui sont des organismes chargés d'opérer la compensation, le règlement entre le débit d'un compte et le crédit d'un autre. Il a fallu développer la numérisation des opérations de clientèle à travers les systèmes de banque en libre service, de distributeurs et guichets automatiques

de la consignation offre au bénéficiaire un moyen de pression sur le débiteur, pour l’inciter à exécuter correctement, ainsi qu’un moyen de protection préalable à toute solution de litige, mettant à sa disposition, le cas échéant, une première compensation financière partielle 7 . En outre, l’intervention de la banque certifie que le débiteur est digne de crédit, ce qui dans les relations internationales revêt un poids tout particulier. Par ailleurs, du fait que communément le garant soit une banque

spéciaux. C’est donc une matière qui avant tout est une matière de droit des obligations. Il y a tout un tas de suretés qui ne sont rien d’autres que des mécanismes issus de la théorie générale des obligations : la délégation mais aussi la compensation, la novation, et surtout la solidarité. Mais le droit des suretés n’est pas que cela, c’est une matière qui est aussi à la confluence d’autres matières, puisque les suretés ne sont pas utilisés isolement, mais dans le cadre d’une opération

enregistrées antérieurement au jour de l’opération. Le décalage entre la date historique et la date effective de réalisation de l’opération est souvent dû au délai d’échange interbancaire des valeurs. Celles-ci doivent transiter par la Chambre de Compensation de Bank Al Maghrib qui est chargée des échanges. Une date de valeur dépend : de la nature du jour qui peut être ouvrable c’est à dire jour d’ouverture du guichet, ouvré, ce sont des jours ouvrables moins les congés propres à la profession bancaire

A. Seck/Produits dérivés. Crefdes 19 II/ B/ Organisation particulière des marchés organisés A. Seck/Produits dérivés. Crefdes 20 A. Seck/Produits dérivés. Crefdes 21 1. Acteurs des marchés organisés. • La Chambre de compensation Organisme central du marché., se porte garante de la bonne fin de tous les contrats à terme. Aussi, une de ses fonctions principales est de s’assurer de la solvabilité des adhérents et de se protéger d’une éventuelle impossibilité de leur part