Composition Construction Etat Totalitaire Urss

longtemps (ex : le référendum d’initiative populaire…). Cette révision n’a pas véritablement modifié la pratique du pouvoir (ex : « L’initiative populaire » doit être soutenue par un dixième des parlementaires). Facteurs de cette instabilité : La construction européenne Certains traités européens ont tellement porté atteinte aux pouvoirs des institutions françaises qu’il fallait pour ratifier ces traités réviser la constitution : -Le traité de Maastricht de 1991 qui créé l’euro, une citoyenneté

sous discipline ou encore un croisement de disciplines (disciplines économique, politique, militaire...). On ne peut absolument pas concevoir les r.i sans comprendre les termes de nation et d'État. Genèse de l'État moderne Max Weber: Etat = « une communauté humaine qui dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Le Savant et le Politique conférence prononcée en 1919. Weber donne une définition

pouvoir, le fait criminel est pris en compte, cela à des degrés variables et à des fins diverses. Ainsi serons-nous amenés à analyser successivement[1] : l) Le face à face du criminel et de sa victime entraîne-t-il vengeance et/ou réparation et l’ « Etat » est-il un médiateur obligé de ce processus de vengeance-réparation ? 2) Les modalités de recherche du délinquant et les systèmes d’instruction. 3) La peine est-elle surtout sanction, pénitence ou réhabilitation du criminel ? Bibliographie

deux influences. L’Etat, puissance publique, reste en rapport étroit avec la religion qu’il adopte comme principe directeur de son action. Mais les notions fondamentales de son droit public, sont les mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique au droit et la suprématie de la loi constitutionnelle ; ceux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, de la légalité obligatoire des actes pris par les gouvernants, de la

citoyenneté et nationalité. Dissociation permettant à des non nationaux d’accéder au vote dans le cadre d’élections locales principalement. Ce mouvement est parti du nord de l’Europe (Etat scandinaves) puis s’est étendu dans le cadre de la CEE avec le Traité de 1992 permettant à des ressortissants européens de voter dans un Etat d’où ils ne sont pas membres de la communauté nationale. Cette nouvelle règle est appliquée depuis 1998, et mise en place en France aux élections municipales de 2001. Il s’agit

accord avec les règles supérieures. Les droits de l’homme, tels qui sont conçus en 1789 sont rationalistes. On adoptera une approche positiviste : le droit sont des règles posées par des hommes habilités à poser ces règles par la constitution dans un Etat donné, à un moment donné. Dans une approche positiviste, on va considérer que les droits de l’homme sont du droit positif car ils sont inscrits dans la constitution. Normativisme : le fait que l’on considère que les textes contiennent des normes. Dans

entités ensemble. Le traité de Whestphalie consacre les relations regulieres entre les Etats souverains. L'idée d'anarchie dans les relations internationales => C'est l'idée qu'il y a absence de pouvoir commun tenant les Etats en respect. C'est un Etat de nature. Le mot anarchie vient du Grec "anarchia" qui signifie absence de chef. Si on considére que l'Etat d'anarchie est le principe de base même plus que le principe de souveraineté alors le critere qui fait la souveraineté nationale ne renvoi

DC et sa généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent

accord avec les règles supérieures. Les droits de l’homme, tels qui sont conçus en 1789 sont rationalistes. On adoptera une approche positiviste : le droit sont des règles posées par des hommes habilités à poser ces règles par la constitution dans un Etat donné, à un moment donné. Dans une approche positiviste, on va considérer que les droits de l’homme sont du droit positif car ils sont inscrits dans la constitution. Normativisme : le fait que l’on considère que les textes contiennent des normes. Dans

américain est profondément hostile au système colonial, et envisage de confier après la guerre les colonies françaises à une institution internationale qui préparerait leur évolution vers l’indépendance. Roosevelt projetait de faire de la France un État faible, et le projet d’Allied Military Government of Occupied Territories (AMGOT) allait d’ailleurs très loin dans cette direction, en traitant la France comme un vaincu, plutôt que comme une des puissances victorieuses. La haine de Roosevelt était