DROIT CONSTITUTIONNEL COURS

31088 mots 125 pages
INTRODUCTION

I - PREMIERE APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

2 grandes branches : droit privé / droit public

* Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…).

Le droit constitutionnel se rattache au droit public. * Le droit public concerne les personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics). Il n’y a pas de personnes physiques en droit public. Le droit public définit l’organisation des personnes morales, encadre leur fonctionnement et régit les relations que ces personnes vont entretenir entre elles ou avec des personnes privées (permis de construire…). Dans la sphère du droit public, on identifie 3 matières principales : le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques (ou droit budgétaire).

* Le droit administratif régit les activités administratives des personnes publiques, telles que l’application des lois et des règlements et la gestion des services publiques.

* Les finances publiques = toutes les règles relatives à l’élaboration et à l’exécution des budgets des personnes publiques.

* Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se situent sur le territoire de l’Etat. Ces règles juridiques générales prennent la forme de lois ou de règlements.

en relation

  • Cours droit constitutionnel
    3150 mots | 13 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    1086 mots | 5 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    64923 mots | 260 pages
  • Droit constitutionnel, cours
    4603 mots | 19 pages
  • Cours droit constitutionnel
    27062 mots | 109 pages
  • Cours droit constitutionnel
    7830 mots | 32 pages
  • Cours droit constitutionnel
    2336 mots | 10 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    25288 mots | 102 pages
  • Cours droit constitutionnel
    920 mots | 4 pages
  • Cours droit constitutionnel
    30496 mots | 122 pages