Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques

Histoire du droit et des institutions (1715-1815) C’est dans la période entre 1715 et 1815 que les institutions de la monarchie absolue on prit leur visage définitif. La constitution de la monarchie absolue est une constitution non écrite, à l’anglaise mais dont les principes sont parfaitement connu de tous. L’année 1815 marque les derniers moments de l’Empire napoléonien. Entre 1715 et 1815, il y a eu la révolution française : la fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. C’est donc l’histoire

début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil

un point de rupture. Il y aurait donc un droit avant 1804 (le droit Ancien) et après (le droit contemporain). Cette idéologie se manifeste concrètement par les manuels. Mais thèse de la continuité selon Tocqueville, historien et homme politique français qui écrit un ouvrage fondamental, L’Ancien régime et la révolution au milieu du XIXème siècle. Il démontre qu’il n’y a pas de rupture institutionnelle au moment de la révolution mais bien une continuité. La révolution continue le travail entrepris

« politique » renvoie à plusieurs sens que l'anglais distingue : polity : renvoie à l'organisation sociale, à l'ordre politique avec un ensemble d'institutions → français : LE politique politics = la vie politique, la compétition pour le pouvoir → français : LA politique policy= politique menée par une autorité, action des gouvernements → français : LES politiques publiques. Mais « politique » peut-être aussi un adjectif : discours politique, philosophie politique (Marx, Hobbs : actions prescriptives

prenne sa signification moderne actuelle. Le siècle des Lumières avec notamment Rousseau, Voltaire et Montesquieu va développer le constitutionalisme càd une idéologie qui revendique une constit écrite comme moyen de limiter le pouvoir et d’abolir la monarchie absolue. C’est à partir de ces idées constitutionnaliste que va procéder la constit américaine de Philadelphie en 1787 puis la première constit écrite française la constit de 1791. Chapitre 1er : La notion de constitution La quasi-totalité

systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990. Actuellement on peut s'interroger sur ce qui se passe en Belgique : vers une épuration linguistique ? Critère de la langue : Flandre exclusivement français et faire en sorte que francophones quittent pays : Flamands vs francophones. Belgique état très récent (250 ans), Flamands avaient pouvoir longtemps : pouvoir politique, culturel. Wallonie a connu crise importante, aujourd'hui, vitalité est côté

A LA RESTAURATION. 1789-1815, Le quart de siècle qui va de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration est décisif pour la paysannerie française. 1. Une paysannerie dominée et dépendante. La société française d'Ancien Régime est avant tout rurale. Sur les 27 ou 28 millions d'habitants que compte la France en 1789, 22 millions pour le moins sont des ruraux et 18 millions d'entre eux forment la population agricole, femmes, vieillards, enfants compris. Près de trois Français sur quatre sont des

un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire. Originaire c’est-à-dire le pouvoir source. Suprême, c’est l’essence même de la souveraineté, pouvoir ultime. Souveraineté : deux questions, Qu’est-ce que c’est en termes de contenu ? (1)

Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement