Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

MAITRISE EN DROIT FORMATION CONTINUE 2003/2004 D168 HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Le concept d’histoire des idées politiques Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idées sont issues d’un long travail de tradition. Il existe des familles d’idées politiques qui se transmettent de générations en générations. Si chaque penseur dispose bien

étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle

démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement

objective neutre de l’Etat. L’Etat doit être définit en fonction du nombre de personnes qui est au pouvoir. Il détient une souveraineté exclusive. L’Etat peut prendre différentes formes. Il peut être monarchique, aristocratique, oligarchique etc… Monarchie= le pouvoir d’un seul monos/archie Démocratie= pouvoir du peuple demos/kratos Lorsque tout le monde est au pouvoir=démocratie Aristos= élite, les meilleurs Lorsqu’un membre de l’élite dirige le pouvoir=>aristocratie Quand il y en a que quelques

influences:Mérovingiens avec Clovis. Carolingiens avec Charlemagne.  France et Allemagne. Bourguignons. Flandres. Charlequin (Espagne & Belgique). Autriche. Pays-Bas. Le cours est scindé en deux parties:Naissance des Monarchies. La Monarchie Royale. Les travaux pratiques But:Apprendre à utiliser les connaissances vues durant les cours. Acquérir le vocabulaire juridique. Acquérir un raisonnement juridique. Ils ont lieu le mardi après-midi par groupe (défini en début

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effet, la peine de mort est appliquée au niveau fédéral et au niveau des États fédérés, plus de 35. La Cour suprême a été saisie a mainte reprises de ce problème. Mais sa jurisprudence est quelque peu en dents de scie, ce qui s'explique par la composition de la Cour suprême. Elle a pu à certains moments fonder sa jurisprudence sur le 8ème amendement qui interdit les châtiments cruels. Dans les années 1970, la Cour suprême a considéré que la peine de mort est un châtiment cruel et elle a décrété un

Constitution. On peut donc rechercher une autre définition du droit constitutionnel à travers la définition de la Constitution. La définition de la Constitution apparaît notamment à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte dispose que « toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine

...................................................................................................... 51 Paragraphe 1 : L’organisation du Conseil constitutionnel ................................................................... 51 A. La composition du Conseil constitutionnel .................................................................................................... 51 B. Le statut des membres et l’organisation du Conseil constitutionnel ...........................................

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui