Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

• La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée.

subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui

HISTOIRES DES INSTITUTIONS 4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

même schéma. On verra qu'au moment des décolonisations, les États qui apparaissent n'ont pas de nations constituées. Dire que la nation est nécessaire à l'apparition de l'État est faux. A) La conception de l’État Allemand et la conception de l’État Français Au début du XIXe, le philosophe FICHTE s'intéresse à la nation au moment où l'Allemagne ne forme pas un pays et est émiettée. Dans un de ces discours, il cite : « La nation, ce n'est pas le choix des politiques. Une nation, c'est une réalité sociologique

s’opposera à la politique menée par Joseph II dans les Pays-Bas devenus autrichiens. 1ères feuilles à Liège : Recueil des Nouvelles (fin 17e) et Elite des Nouvelles. 1764 : François-Joseph DESOER, éditeur Bruxellois, sera maire de Liège sous le régime français), obtient le privilège de publier une Gazette de Liége officielle (qui existait depuis 1756/59). Elle donne des informations générales, des annonces etc. mais ne peut presque rien dire de la vie à Liège pour ne pas créer un débat politique ou prêter

-Vie politique : agitation, perturbation (par exemple, opposition / majorité, projet de loi mariage pour tous), fluctuations de la vie politique (par exemple, élections présidentielles, élections législatives, nomination du premier ministre, composition du gouvernement). PB – Dans la vie politique, pourquoi Hollande a été élu ? Pourquoi Sarkozy a été battu ? Etc On ne doit pas se contenter de dire comme le fait la presse que J-M Ayrault a été l'ami fidèle du président. PB – Cohérence

défendre leur liberté contre le pouvoir. En effet, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. La Première Constitution (lutte des gouvernés) écrite française date de 1791 et elle est le fruit de la révolution de 1789. Définition de juriste concernant le droit constitutionnel : a. Professeur Marcel Prelot : il définit le droit constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet

juste). Cette définition n’est pas précise, car ce qui est bon et juste est variable selon les époques, c’est une idée qui relève de la morale, la définition d’Ulpien est d’une valeur philosophique. Définition du droit selon Flaubert (auteur français du 19e) il était avant juriste, il avait étudié à la faculté de droit de Paris. Il a écrit un dictionnaire des idées reçues, où il prend des mots et donne des définitions. Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert)

romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre notion qui légitime la notion de l’état qui est la notion romaine UTILITAS PUBLICA. Au 16éme on aboutit à ce concept d’état moderne. Au 17eme la France est gouverné par la Monarchie absolue, ce monarque absolue affirme son autorité mais surtout il exerce une fonction sacré dont il est titulaire a titre provisoire. Le roi est soumis a des règles non écrites qu’on appel les lois fondamentales (ex : règle de dévolution de la couronne