Composition Sur La Chute De La Monarchie De 1789 à 1792

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

l’analyser dans son contexte. Ce n’est pas seulement une norme applicable, il peut être un idéal, une projection d’une société idéale, une éthique… mais ce qui compte ici, c’est l’humain à travers le droit. La crise de la société d’Ancien Régime (AR)Il débute à la fin du 15ème siècle et se termine en 1989. Elle a cristallisé les opinions, les débats et les idées du 19ème, on mesurait les sensibilités politiques des uns et des autres. Les idées du 19ème siècle :Les nostalgiques de l’AR, les royalistes

Histoire des Idées Politiques Sommaire 1. Introduction 5 2. 1ère partie : les XVIIe et XVIIIe s - de l’absolutisme monarchique à l’autoritarisme de Napoléon Bonaparte. 6 2.1. Chapitre 1er : l’absolutisme monarchique. 6 2.1.1. Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 7 2.1.1.1. Introduction 7 2.1.1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.  Au lendemain de la chute de la monarchie

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comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

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