Composition Sur La Repression Dans Les Regimes Totalitaires

des divergences sur l'épineux problème des réparations et des dettes de la guerre. L'ébranlement des impérialismes européens confirme la remise en cause de l'hégémonie de l'Europe sur le monde et la diffusion des idées nouvelles dans les pays sous régime colonial laissent entrevoir des possibilités crédibles de remise en cause de l'ordre colonial. Dés 1919,les idéaux du président Wilson ont des échos non négligeables et semblent sonner le glas du mythe de la mission civilisationnelle de la colonisation

Le droit des affaires regroupe certains éléments d'autres droits : du travail, fiscal, commercial, etc. C - Les branches mixtes : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé. * Le droit pénal (« Droit criminel ») : Droit de répression ayant pour objet de définir les comportements constitutifs d’infractions et de fixer les sanctions applicables à leurs auteurs. Aspect doit public : Intervention de la puissance publique dans la sanction ; infractions déterminées en fonction de

leur supplice exalte les masses terrifiées. Terrifiées, oui : en ce nouveau moment, l'agression coloniale s'intériorise en Terreur chez les colonisés. Par là je n'entends pas seulement la crainte qu'ils éprouvent devant nos inépuisables moyens de répression mais aussi celle que leur inspire leur propre fureur. Ils sont coincés entre nos armes qui les visent et ces effrayantes pulsions, ces désirs de meurtre qui montent du fond des cœurs et qu'ils ne reconnaissent pas toujours : car ce n'est pas d'abord

différent du vocabulaire juridique. (ex: Meuble → Objet dans une maison (En droit →toute chose que l'on peut déplacer est considéré comme un meuble (ex : livre, animal, courant électrique)). Des mots qui n'existent qu'en droit (ex : la curatelle (régime de protection des personnes qui sont vulnérables), l'exequatur (lorsqu'un juge français permet l’exécution d'un jugement étranger sur le sol français). Ce sont des mots qui sont utilisés en droit et qui n'ont pas de définition précise car lorsqu'une

d’observation et d’analyse objectives à la science politique. Le terme politique a pour origine différents mots grecs : ➢ Polis : contrée, cité, réunion des citoyens qui forment la ville. ➢ Politeia : Etat, constitution, régimes politiques, citoyenneté. ➢ Politika : chose politique et civique de la souveraineté. ➢ Politike : art de la politique. Actuellement, dans le dictionnaire, la politique est : « la connaissance de tous ce qui a rapport à

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 Leçon 1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections

français à partir de la Révolution I – Benjamin Constant (1767-1830) II – Les doctrinaires et François Guizot (1787-1874) III – Alexis de Tocqueville (1805-1859) A – Biographie B – De la démocratie en Amérique C – L'Ancien Régime et la Révolution Bibliographie du chapitre 2 : MANENT (P.), Tocqueville et la nature de la démocratie, Gallimard, oct. 2006. ROSANVALLON (P.), Le moment Guizot, Gallimard, 1985. Chapitre 3 : Le radicalisme I – Les idées radicales

germaniques et le droit romain. Il s’agit du pan du droit militaire romain. Parce que les régions dont il est question étaient très militarisées (au Nord) et qui finalement sont soumises au droit romain militaire. Veulent imposer le système de la composition/transaction, c’est la raison pour laquelle Rome va prévoir pour chaque délit une amende. On dit que les amendes sont « tarifées ». Le texte du Pacte est très descriptif, c’est de la casuistique, (cas par cas). On pense que ce Pacte a été rédigé

ministre de la justice , cinq magistrats du siège élus par leur homologues et on y ajoute un magistrat du parquet , un conseiller d'état et 3 personnalités désignées par le président de la république , le président de l'AN et celui du Sénat . Cette composition du CSM adresse des propositions de nomination pour les plus hauts magistrats français , CAD les magistrats de la Ccass , les 1ers présidents de cour d'appel et pour les présidents de TGI. Les autres ont besoin d'un avis conforme. En ce qui concerne