Date de contrôle : 15 octobre 13, 30 minutes
Deux questions de cours au choix
Réponse construite

INTRODUCTION

Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache.

Institution juridique
Institution judiciaire.
Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société.
Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux.

Juge= Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice.

Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées :

La justice judiciaire
La justice sociale
Le juge doit rendre à chacun selon son dû.
Et il doit rendre une justice sociale.

I) Relation entre l’État et la justice.
Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État.

L’État a une double mission :
L’État règle les conflits qui surviennent entre les individus vivant sur le même territoire.
Il protège la société de tous les actes illicites menaçant l'ordre public, sans que la victime ait à intervenir au moyen d'une plainte.
L’État a le monopole de la justice. C'est à lui qu'il revient de la rendre. Dans notre État moderne, la justice étatique doit suffire. Et il n'est pas permis de faire justice soi même sauf dans quelques cas parfaitement encadrés par l’État et le droit.

La légitime défense
L'arbitrage

L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre.
Remarque : L'arbitrage se fait sous le contrôle de l’État.
Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale.

II) Les deux grands types de procédure.

La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins