Composition Sur Les Totalitarismes Dictature Politique

multiples organisations, des organisations à caractère économique (OCDE, AELE), des organisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire)

pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 : la cours suprême A) statut et attributions B) composition Paragraphe 4 : la cours des comptes Section IV : les

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

Heidegger : « Philosopher, c’est apprendre à mourir » (idem Platon et Sénèque) §3. Le droit changeant Des systèmes juridiques relatifs, liés à des conditions d'émergence spécifiques du point de vue historique, géographique, culturel, politique ? Les institutions varient-elles davantage que le contenu de la norme ? • Les Celtes : le créancier celte impayé venait jeûner devant la porte du débiteur pour manifester sa situation de manque et de besoin due à la dette. • Les Esquimaux

curiosité d’esprit sont les clés de l’« apprendre à apprendre » et les gages de la réussite, notamment professionnelle, nous dit-on. Car sous nos latitudes, s’il pèse encore des menaces pour la liberté de penser, ce n’est plus tant du fait de forces politiques oppressives que par rétrécissement des moyens de penser par soi-même, par renoncement du jugement face à la complexité. Les causes en sont nombreuses : difficultés à s’abstraire du contingent, de l’urgence, de la technique, fussent-elles portées

mai 1943, p. 39 et 40. Arch. nat., 382 AP 54 (Archives René Cassin), p. v. de la réunion de la commission de législation du CNF, 17 fév. 1943. L’avenir des lois de Vichy une conception de son rôle «également éloignée des empiétements du pouvoir politique et d’une abdication, au nom de la technique, de toute liberté de jugement». 15 Malgré l’insuffisance des moyens – dont Cassin ne cessera de se plaindre auprès du général de Gaulle, y compris après l’établissement du Gouvernement provisoire à Paris

curiosité d’esprit sont les clés de l’« apprendre à apprendre » et les gages de la réussite, notamment professionnelle, nous dit-on. Car sous nos latitudes, s’il pèse encore des menaces pour la liberté de penser, ce n’est plus tant du fait de forces politiques oppressives que par rétrécissement des moyens de penser par soi-même, par renoncement du jugement face à la complexité. Les causes en sont nombreuses : difficultés à s’abstraire du contingent, de l’urgence, de la technique, fussent-elles portées

une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances par le régime féodal, ces sociétés politiques nouvelles sont encore trop instables. Le principe de territorialité du pouvoir fait obstacle à l’institution d’une autorité centrale effective. Comment dans ces conditions, les monarques, soucieux avant tout des rapports avec leurs vassaux puissants

grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la

 Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions  politiques  aux  éditions  mon  chrétien            -­‐  Institutions  politiques  et  droit  constitutionnel  Philippe  Ardant  et  Bertrand  Mathieu  LGDJ             PLAN  DE  COURS  –  SEMESTRE  1