Comptabilisation Des Mandats De Gestion

L'ACTIONNAIRE COMME CONTRÔLEUR Édith Ginglinger Lavoisier | Revue française de gestion 2002/5 - no 141 pages 37 à 55 ISSN 0338-4551 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2002-5-page-37.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer

d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) 1 4561 - Remis à la région 45611 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45612 - Recettes (à subdiviser par mandat) 4562 - Remis au département 45621 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45622 - Recettes (à subdiviser par mandat) 457 - Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1 er janvier 2002 ou le cas échéant le 1 er

d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)1 4561 - Remis à la région 45611 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45612 - Recettes (à subdiviser par mandat) 4562 - Remis au département 45621 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45622 - Recettes (à subdiviser par mandat) 457 - Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1er janvier 2002 ou le cas échéant le 1er janvier 2001)

51 Rapport de Gestion 2006 du Conseil d’Administration 53 53 53 56 58 58 59 59 59 61 61 61 61 61 62 63 63 63 64 64 64 64 65 65 66 Activité du groupe en 2006 Synthèses des résultats 2006 Chiffre d’affaires consolidé Résultats Perspectives Recherche et Développement Production et Technologie Informations environnementales L’Oréal SA Facteurs de risques Développement durable Evénements importants survenus depuis le début de l’exercice 2007 Rapport sur les comptes sociaux Chiffre d’affaires Bilan

leur diversité ont, donc, pour objectif de dissuader toute velléité de fraude ou de manœuvre frauduleuse tendant à éluder l'impôt que ce soit en totalité ou en partie. Elles constituent ainsi le complément essentiel et indispensable des travaux de gestion de l'impôt exercé par les services de base en l’occurrence l'inspection Pour s’assurer du respect de la législation fiscale, les services fiscaux locales habilités peuvent recourir à divers modes de contrôle compte tenu notamment du degré de complexité

consolidation Dossier 4 - Information comptable et management financier 8 points 6 points 2 points 4 points SUJET DOSSIER 1 - CONSOLIDATION – (8 points) Le groupe SPRING regroupe les différentes activités de la famille LECOMPTE. Pour en optimiser la gestion, la famille a créé une quinzaine de sociétés et une société holding, SPRING SAS, qui gère le portefeuille de titres de participation et la stratégie globale du groupe. Ce groupe n’est pas coté. Les comptes consolidés sont établis en application du

|gestion et de comptabilité |- avec tout emploi salarié ; toutefois un CAC peut dispenser | | |- avec tout acte de commerce ou d’intermédiaire autre que ceux |un enseignement se rattachant à l’exercice de sa profession | | |que comporte l’exercice de la profession |ou occuper un emploi rémunéré chez un autre CAC ou chez un | | |- avec tout mandat de recevoir

économies. A très court terme la SAS devrait fonctionner de façon autonome dans ses propres locaux avec ses propres équipements. L'installation actuelle des bureaux, laisse à penser que la cohabitation des deux entités favorise les confusions dans la gestion des patrimoines respectifs. Par ailleurs, les explications reçues ne sont pas toujours très précises vous amenant à conclure que le système administratif de l’entité est perfectible. -o-O-o- Travail à faire Déontologie et indépendance du commissaire

PERSONNELS D’INTENDANcE EN SOUS ORDRE DE LA cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion financière et matérielle des établissements scolaires de l’éducation nationale. ENCADREURS DU SEMINAIRE: -Mr DJABALI Abdallah, S/Intendant gestionnaire E/F nouvelle AZEFFOUN. -Mr BENARAB Abdelkrim, intendant du lycée nouveau d’AZEFFOUN. -Mr GUERANE

10 - Obligation de moyens 11 - Niveaux d’assurance 12 - Limites inhérentes à l’audit 13 - Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières publiées 14 - La règle de non immixtion dans la gestion 15 - Avis et conseils 16 - Le caractère permanent de la mission 17 - Travail en équipe et intervention personnelle 18 - Respect des règles inhérentes à une profession libérale