Comptabilisation Des Obligations Convertibles

Réflexion OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS : LES SOLUTIONS FRANCAISES ET LE RÉFÉRENTIEL IFRS (1 PARTIE) RE obtenir le remboursement à l’échéance, • il correspond à une augmentation de capital différée, dans la mesure où le souscripteur peut exercer un droit de conversion. L’émission d’obligations convertibles en actions présente dans l’immédiat un avantage pour l’entreprise en matière de coût financier, le taux d’intérêt servi étant plus faible que le taux courant. D’autre part, la conversion

Instruments financiers : Comment éviter les pièges - Guide destiné aux Directeurs administratifs et financiers Introduction à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Avril 2009 Sommaire Page 1 Introduction ......................................................................................................... 3 2 Champ d’application de la norme IAS 39......................................................... 8 3 Distinction dettes/capitaux propres .....

Instruments financiers : la comptabilisation des dérivés Séance du 29 Avril 2009 Sommaire I. II. III. Les dérivés Les dérivés incorporés en IFRS Introduction à la comptabilité de couverture 2 Généralités Les instruments financiers (IAS 32) • Un instrument financier est un contrat qui, pour l’une des parties est à l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine soit d’une dette financière, soit d’un instrument de capitaux propres. – des créances et dettes nées de l’exploitation

matières 1 2 3 4 4.1 4.2 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.2.1 5.1.2.2 5.1.2.3 5.1.2.4 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.4.1 6.4.2 6.4.3 6.5 6.5.1 6.5.2 6.5.3 6.6 6.6.1 6.6.2 6.6.3 6.7 6.8 Introduction Domaine d'application Comptabilisation et décomptabilisation Dérivés Dérivés isolés Dérivés incorporés (Embedded Derivatives) Les différents actifs et passifs financiers Evaluation Evaluation initiale d'actifs et passifs financiers Evaluation ultérieure d'actifs financiers Principe

dépend pas seulement de la forme juridique , mais de la substance sous-jacente et de la réalité économique qui est décisive pour la classification d’un élément en actif , passif ou capitaux propres . Certains instruments financiers , comme les obligations à bons de souscription d’actions ( obsa ) , peuvent avoir des caractéristiques de capitaux propres et de passifs . Pour ces instruments composés , il faut identifier leur éléments capitaux propres et leur éléments passif pour les classer séparément

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptabilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exemple – Comptabilisation à la date de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Classement . . . . . . . . . . . . . .

Les emprunts obligataires | | L'emprunt obligataire est un emprunt à long terme divisé en parts égales (les obligations) achetées par des tiers (les obligataires) représentés par un organe appelé la masse (confer droit du crédit). Les obligations sont des titres négociables inscrits à la côte d'une bourse de valeurs mobilières. Ce mode de financement est réservé aux sociétés pouvant faire appel public à l'épargne (sociétés par actions, GIE dont les membres sont uniquement des sociétés par

commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. […] Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » (article 1832). Ainsi, la comptabilité des sociétés a pour objet la comptabilisation de ces opérations spécifiques aux sociétés (par opposition aux opérations courantes ou aux opérations d’inventaires qui concernent toutes les formes d’entreprise, y compris les exploitations individuelles) : - apports des associés lors de

nouvelle norme (comme depuis 1999 un certain nombre de règlements du CRC l’ont fait et notamment pour ce qui concerne les changements de méthodes, les contrats à long terme, les passifs, les amortissements et dépréciations, la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs). L’objet de cet article est d’analyser, dans le cadre d’un rapprochement entre les deux référentiels, les divergences entre le projet de norme IFRS/PME et le référentiel comptable applicable aux comptes individuels

SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………...3 PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS, LEUR COMPTABILISATION, LEUR CONTROLE ET LEUR PRESENTATION PAR L’ENTREPRISE…………………………………………………………4 CHAPITRE1 : NOTIONS GENERALES SUR LES OPERATIONS FINANCIERES…………………………………………………………………4 A : notion des moyens de financement…………………………………………..4 B: notion de long terme et de court terme……………………………………….5 CHAPITRE 2 : PRINCIPES COMPTABLES RELATIFS A CES OPERATIONS………………………………………………………………….5 A : principes comptables