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Section II. Du droit commercial au droit des affaires Un regard interdisciplinaire qui s’évade du droit : l’analyse juridique ne suffit pas et il faut la combiner avec un certain nombre de sciences voisines (économique, gestion des entreprise, comptabilité, etc.). Nécessité de porter un regard nouveau sur un certain nombre de sujet traités par le droit commercial : changement de nom à partir des années 1970 car l’ancien terme était frappé d’obsolescence. Le droit du commerce est devenu le droit des

unissant les points de vente : intégrés, coopératifs ou franchisés, ils constituent la base d’une intégration verticale pouvant couvrir, outre la fonction d’achat en gros, la logistique, la production de biens et/ou le partage de services supports (comptabilité, informatique, ...). Au Danemark, en Espagne, en Italie et au Luxembourg, la fourchette de surface règlementaire des supermarchés est de 400 à 4000 m² (bien qu'un supermarché ne dépasse en moyenne les 3 000 m², au delà on parle plus d'hypermarché)

sont étudiés sous tous les angles du droit commercial, public …etc. Le droit des affaires est un droit pluridisciplinaire qui étudie les notions sous tous les angles. Le droit des affaires fait appel aux disciplines non juridiques telles que la comptabilité, finance, économie, sociologie. * B - A quoi sert le droit des affaires ? La France s’inscrit dans un système économique capitaliste ; le capitalisme est une technique amorale. On pourrait se demander si le droit des affaires n’a pas a être

revenu des valeurs mobilières dont ils disposent ainsi que de toute autre activité à but lucratif ; ces dispositions s’appliquent aux sociétés, associations et organismes visés à l’article 4 ; ces revenus et activités doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée tenue selon les règles et procédures du droit commercial. 5) Les établissements de micro-finance (M.L.F1. 2011). Article 4 : Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1 M.L.F. = Modification apportée par la Loi de Finances 8

et celui du cuir se seraient inscrits en baisse, comme en témoigne le repli de l’indice de production de 2,9% et de 5,5%, respectivement pour ces deux secteurs, à fin juin 2012. Dans le même sillage, les exportations de textile et cuir (représentant près de 18% des exportations marocaines) ont connu un recul de 3,7% à fin septembre 2012. Ainsi, si le tourisme, les activités minières à côté du textile et cuir accusent des baisses qui restent toutes limitées, le BTP, le secteur d’électricité, l’activité

sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration. Au vu de cette déclaration, un numéro d’identification est attribué à chaque redevable. Article 13- Déclaration des éléments imposables Les redevables tenant une comptabilité, doivent produire une déclaration récapitulative faisant ressortir, par établissement exploité, les terrains et constructions, agencements, aménagements, matériels et outillages, indiquant la date de leur acquisition, mise en service ou installation

la taxe professionnelle établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration. Au vu de cette déclaration, un numéro d’identification est attribué à chaque contribuable. II- Déclaration des éléments imposables Les contribuables tenant une comptabilité, doivent produire une déclaration récapitulative faisant ressortir, par établissement exploité, les terrains et constructions, agencements, aménagements, matériels et outillages, indiquant la date de leur acquisition, mise en service ou installation

vénéneuses 9 3. Transcription à l’ordonnancier (qui doit être conservé 10 ans) 9 4. Transcriptions sur l’ordonnance 10 5. Transcription sur le conditionnement 10 II. Dispositions particulières à chaque liste 10 A. Approvisionnement et comptabilité 10 1. Liste I et liste II 10 2. Liste Stupéfiants 10 B. Stockage 11 1. Liste I et liste II 11 2. Liste Stupéfiants 12 3. Etiquetage 12 4. Délivrance et renouvellement 14 5. Renouvellement 15 6. Conservation de l’ordonnance

service, et il me commanda un rhum. Je m’apprêtais à sortir de la salle pour l’aller chercher, lorsque mon client s’assit sur une table et me fit signe d’approcher. Je m’arrêtai sur place, ma serviette à la main. – Viens ici, fiston, reprit-il. Plus près. Je m’avançai d’un pas. – Est-ce que cette table est pour mon camarade 19 Bill ? interrogea-t-il, en ébauchant un clin d’œil. Je lui répondis que je ne connaissais pas son camarade Bill, et que la table était pour une personne qui logeait chez nous

en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique