Cours droit des affaires

Pages: 134 (33332 mots) Publié le: 9 avril 2013
DROIT DES AFFAIRES
Introduction
Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir unacteur en créant sa propre entreprise.
De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles qui encadrent l’activité économique. Cette activité économique a pour but l’enrichissement. Le droit des affaires est le droit de l’argent. Il envisage les individus à travers leur capacité à produire et à consommer. Le droit des affaires participe à la création à travers le travail. Ledroit des affaires est aussi un droit de l’entreprise, du risque, de la vie économique.
I- Histoire du droit des affaires
Au temps de Louis 14, on aurait parlé de droit des marchands. Il y a 1 siècle, on parlait de droit commerciale et de nos jours, on parle de droit des affaires.
A. Le droit des marchands
Pour qu’un droit des marchands apparaisse, il faut que les sociétés soientmarchandes et non plus agricoles. Cela correspond à la Phénicie, la Mésopotamie. Cela ne correspond pas à la société agraire comme en Égypte.
* L’antiquité
Les premières règles propres aux marchands apparaissent en Mésopotamie. Le droit des marchands apparait en Antiquité et plus particulièrement en Grèce et à Rome.
La Grèce : on doit à la Grèce, l’invention de la monnaie par Grésus ce quifacilite les échanges. C’était une société de navigateur à la base des premières règles de droit maritime. Cet avantage permet de faire un lien entre les marchands et le transport car il n’y a pas de commerce sans transport.
Rome : Le mot commerce « avec marchandise ». Les romains ont inventé les règles des principaux contrats usuels des marchands (contrat de vente, contrat de société). Ils ontinventé les premières règles de la faillite.
Rome ne connait pas l’existence d’un droit autonome propre aux marchands. De plus, Rome est situé au cœur des échanges marchands. Rome est une cité guerrière qui privilégié la conquête plutôt que l’échange. Les philosophes romains méprisaient le commerce lequel était réalisé par les esclaves ou les affranchis. Ce sentiment de répulsion à l’égard ducommerce et des marchands apparaient à Rome mais on le retrouve dans la mythologie. Le dieu du commerce HERMES est aussi le dieu des voleurs.
L’embryon d’un droit des marchands apparait sous l’Antiquité et se développe qu’au Moyen Age.
Moyen Age
Les conditions historiques font que les échanges vont se multiplier. Schématiquement, 2 foyers économiques vont apparaitre en Europe. Au nord de l’Europeavec les cités allemandes et belges qui produits du bois, des céréales, du poisson, des minerais et au sud de l’Europe avec les villes d’Italie qui produits de la soie, des épices.
Il y a un droit de marchands lors des foires de champagne, lieu de rencontre entre les deux foyers. A ces occasions, des marchands de toutes nationalités se retrouvent pour des périodes limitées afin de faire desaffaires. Il faut des règles particulières pour réunir des marchands de différentes coutumes et langes.
Le droit des marchands est un droit coutumier et international.
Ce droit des marchands va connaitre la consécration lors de l’Ancien régime
L’ancien Régime :
C’est le moment ou la monarchie s’affirme, l’Etat aussi. L’Etat souhaite mettre son emprise sur le commerce car c’est une sourced’argent et de financement selon COLBERT. Il faut donc développer le commerce et les échanges. Colbert va stimuler le commerce avec la création des manufactures, des compagnies maritimes et avec une réglementation du droit des marchands à travers 2 ordonnances du 17ème siècle :
* 1ère ordonnance s’appliquant au commerce terrestre
* 2ème ordonnance s’appliquant au commerce maritime
Sous...
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