Comptabilite Publique

droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques Economique : il est un instrument de politique économique Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes

droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques Economique : il est un instrument de politique économique Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes

Générale de Toliara comme lieu de stage avec le thème qui s’intitule : “TRAITEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES A LA TRESORERIE GENERALE DE TOLIARA, cas de la Commune Urbaine de Toliara I ». Pour permettre de présenter le contenu de ce rapport de stage, le thème s’articulera en trois parties : à savoir le fonctionnement général de la Trésorerie Générale de Toliara, puis le traitement des dépenses publiques dans la Trésorerie Générale de Toliara : Cas de la Commune Urbaine de Toliara I et enfin, les points

CNC – OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS LA NORMALISATION COMPTABLE Présenté par : M. KONE Adama Président du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3 I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif

personnellement ou par leurs représentants, à sa formation...”. Art. 13: “Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”. Art. 14: “Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette,

2002 ; 120 p. LANDBECK, D., Les principes budgétaires locaux, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001 ; 505 p. ADANS B., La comptabilité communale, Paris : LGDJ, 2001 ; XI-113 p. AUBY J.-B. et AUBY J.-F., Droit des collectivités locales, Paris : PUF, Thémis, 1990 ; 311 p. PRADA M. et BARBERYE R., La comptabilité publique, Paris : Berger-Levrault, 3ème éd., 1988 ; 376 p. ALLÈGRE H., MOUTERDE F., Le contrôle de gestion : méthodes, outils, tableaux de bord , Paris : Ed

maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques - l’amélioration du service rendu aux clients et

INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE SO M M A I R E 1 2 3 4 5 6 7 - Rappel des dispositions réglementaires Modalités de mise en œuvre de la comptabilité Comptabilisation des stocks Comptabilisation des valeurs inactives Comptabilisation des valeurs mobilières de placement Tenue de l’inventaire Informations sur les nouvelles règles de comptabilisation des actifs, passifs, amortissements et dépréciations page 2 pages 2/4 page 4 page

rendre l’information pertinente et fiable III. Le cadre conceptuel du SCF 1. Champ d'application et définition 2. Principes et conventions comptables 3. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges 4. Organisation de la comptabilité IV. Comparaison entre le cadre conceptuel de l’IASB et celui du SCF V. Comparaison entre le PCN et le SCF Etudes et recherches faites par le stagiaire au cours du trimestre Observations du stagiaire sur le stage Appréciation du Maître

(1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local étendu. • Au niveau local, il existait toute une variété d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de