Comptabilité Batiments Travaux Publics Tva

REGUIG LAMHAJI AnyaKERZAZI SARL Baccalauréat Professionnel de Comptabilité ETUDES A CARRACTERE PROFESSIONNEL Lycée Jean MermozAnnée 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-PRESENTATION DE L’ENTREPRISE A-HISTORIQUE B-DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE II-SYSTEME D’INFORMATION III-TRAITEMENT D’UN DOSSIER COMPTABLE DESCRIPTION DE L’ACTIVITE ETUDIEE 1-LE CLASSEMENT 1-1 LES FACTURES FOURNISSEURS 1-2 LES DOCUMENTS FISCAUX ET SOCIAUX 1-3 LES FACTURES DE VENTES 1-4 LES RELEVES DE COMPTE BANCAIRE

LA TVA EXIGIBLE Sommaire I - Les taux de TVA appliqués en France Le principe retenu est simple : Le taux normal de 19,60 % est applicable à toutes les opérations sauf dispositions particulières. 1.1 - Taux applicables en France : Les différents taux de TVA applicables en France en 2012 Taux Assiette Normal : 20 % Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu. Intermédiaire : 10 % Pour certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi

SOFICO 3 I. Création et activités 3 II. Organisation de la SOFICO 4 Chapitre II. Assistance COMPTABLE de la pharmacie saint hilaire 6 I. La prise de connaissance de l’entreprise 6 II. Les traitements comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales 29 III. Le traitement des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE

obligatoire ; c’est l’Etat qui décide et fixe cette obligation sans agrément du contribuable ; * L’impôt ne comporte pas de contrepartie et n’est pas affecté dès son recouvrement : ≠ redevance qui est réclamée en contrepartie d’un service public ≠ taxe qui est utilisé pour un service précis (TOEM) ≠ droit de douane qui a pour but le financement de la protection du marché intérieur ≠ cotisations sociales dont la contrepartie est le versement de prestations Sources du droit fiscal

Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  : ENCADRE PAR : Sous thème : L’ANNEE SCOLAIRE  : 2009 / 2010 SOMMAIRE Remerciement …………………………………………………………………………………………… 4 Introduction ……………………………………………………………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE : la taxe sur la valeur ajoutée I. Définition de la TVA……………………………………………………………………………………… 7 II. champ d’application de la TVA……………………………………………………………………… 7

régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application b) base imposable c) les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ d’aplication b) base imposable c) exonoration d) les taux d’imposition e) le régime de déduction 4- IBS (IMPOTS SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS a) définition et champ d’aplication

| |- pas de comptabilité à tenir ; | |- pas de déclaration sociale à effectuer ; | |- pas de déclaration de TVA à calculer ;

travail : Mohamed BEKADOUR, Mohamed BOUATOUCH, Mourd et Aicha A la promotion 2010 SOMMAIRE Introduction Problématique PARTIE THEORIQUE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA COMPTABILITE 1- Définition de la comptabilité…………………………………………………1 2- organisation de la comptabilité générale……………………………………..1 3-Le rôle de la comptabilité générale…………………………………………...1 4- Définition du plan comptable national (PCN)……………………………......1 5- L’objectif du plan comptable national (PCN)……………………………......2 6- les principes

INTRODUCTION Durant mes deux années de préparation à l’obtention du Brevet technicien supérieur de comptabilité et gestion des organisations, j'ai réalisé ma période de formation au sein du cabinet d'expertise comptable TS CONSEIL. J'ai effectué cette formation dans le cadre d'un contrat en alternance, en qualité d’apprentie-comptable. Mes taches ont été diverses pendant toute cette période. J’ai suivi la tenue de dossiers clients, de la création sur le logiciel comptable CIEL jusqu’à l’état

principe un jugement public. Toutefois, les circonstances de l’entreprise peuvent conduire le juge à prononcer un jugement à huis clos afin de ne pas divulguer les secrets des redevables. • Le jugement, daté et signé par le juge et le greffier, est notifié à la partie condamnée, pour être exécuté à son encontre. • En cas de condamnation du fisc, il appartient à la DGI d’exécuter la décision de justice en prononçant l’exécution des dégrèvements arrêtés par la justice. TVA La Taxe sur la Valeur