Comptabilité Batiments Travaux Publics Tva

lois relatives à : - La TVA (1/04/1986) - L’IS (21/01/87) - L’IGR (01/01/90) * La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC * Le décret n° 2-88-19 du 16/11/89, portant la création du conseil nationale de la comptabilité * Le décret n° 2-89-61 portant application du CGNC aux entreprises du secteur public, publié au BO n° 4023 du 10/11/89

des cahiers de charges relatifs aux appels d'offres et travaux à réaliser par bons de commande, la réparation de véhicules, l'élaboration de tableau de bord Logistique. Et l'entité Achat rédige les marchés, gère le fichier fournisseurs, élabore le programme d'achat, Suit le règlement des dossiers d'honoraires, taxes, droits et frais, etc. · L'entité Affaires Juridiques a pour mission la construction et l'entretien des bâtiments. · L'entité Finance et Comptabilité assure le règlement de dépenses de fonctionnement

des élèves. - l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées - l’entretien de la voirie communale - l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites - la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. La commune d’Etriché est une collectivité locale à but non lucratif. Mairie –Ordonnateur (Mme le Maire)- perception- cour des comptes Marie Christine Meunier rédacteur Agnès Raverat Adjointe

Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification de la fraude fiscale du secteur structuré : ………………………………………… 1. L’évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1.

V.A) La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée

publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du droit commun (par exemple la non opposabilité du secret professionnel aux services des impôts). Tout en relevant du droit public, le droit fiscal conserve des relations étroites avec le droit privé car l’impôt moderne est assis sur les activités économiques des particuliers ; lesquelles activités sont régies par le droit civil, le droit commercial, les règles de comptabilité générale, branches du

du cabinet Masnaoui Mazars II- Organisation et métiers du groupe : Partie I : Les particularités du secteur de l’immobilier Chap1 : Cadres juridique et économique du secteur de l’immobilier I : Aspect juridique A. la typologie des marchés de travaux B. le régime spécifique des responsabilités II- Aspect économique A. l’inexistence de standards et la présence d’aléas B. la durée du contrat Chap2 : le cadre comptable de l’activité immobilière I- Les apports du plan sectoriel immobilier

encouragé pour réaliser ce rapport. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à Monsieur Hassan Zidouh ; Chef de service comptable et Finance, qui a pris en charge le suivi du déroulement de mon stage, Madame Ouafae Ouarti, Chef de bureau de la comptabilité publique, Monsieur Douai, Madame Amal el Ghazi et Madame Malika Sahbi, pour leurs aides et leurs disponibilités. Finalement je tiens à présenter mes sincères remerciements à Monsieur le directeur de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration

|Examen : baccalaurÉat professionnel |Session : 2008 | |Spécialité : comptabilitÉ | |Épreuve scientifique et technique |Durée : 3 heures |Coefficient : 5 | |Sous épreuve e1a : activités professionnelles de synthèse

la course en Région de centre 11 2 Le conseil régional du galop-trot 11 3Le CmRG-CmRT 11 4BTR (bureau technique régionale) 11 5Quelque chiffres du segment de la courses en région centre 12 VCHAPITRE 4 : La comptabilité dans la vie de l'entreprise 13 1 L’intérêt de la comptabilité 13 La TVA 13 Le compte 16 Le journal comptable 24 Quelques termes comptables à ne pas confondre 25 2L'élaboration des documents de synthèse 26 Le compte de résultat 26 Élaboration du bilan 28 VICHAPITRE 5 : Le diagnostic